max a écrit :... OK pour la convention entre 2 clubs avec quelques bémols:
- Je ne suis pas sûr que la justice reconnaisse ce type de convention entre 2 associations afin de permettre à des individus de s'entrainer sur un site.
- Si la convention initiale est bien ficelée par la collectivité propriétaire de l'équipement, une telle "sous-convention" est interdite.
- Si la FFA ne rend pas une telle convention obligatoire -ou n'encourage pas ce type de convention- c'est que juridiquement elle doit pas peser bien lourd devant un tribunal en cas de problème lié à une personne physique.
Dis donc, tu doutes de pas mal de choses: renseignes toi auprès d'un juriste spécialiste du droit contractuel

- La justice reconnait TOUS types de conventions, dès lors qu'elles sont signées (par exemple, une lettre de commande signée par un acheteur et un accusé de réception signé par un vendeur et la convention entre les deux parties est reconnue comme valable: expérience de plus de 30 ans dans ce domaine)
- Si l'athlète est assimilé à un membre du club (par la convention), la collectivité ne peut lui interdire l'accès aux installations au risque d'être accusée de discrimination
Au passage, un club étant avant tout une association loi 1901, il n'est pas nécessaire d'y être licencié pour en être membre
D'ailleurs la FFA le sait très bien, puisqu'on peut très bien être licencié dans un club et dirigeant d'un autre club
- Si la FFA se désintéresse complètement de ce genre de convention entre clubs, c'est qu'elle a d'autres pôles d'intérêt et que, peut-être, elle se contrefiche que chaque année des clubs se bouffent le foie suite à des mutations "malheureuses" 
J' a écrit :... Pour qu'une convention soit légalement reconnue, il suffit d'un échange de courriers, voire de méls (demande et réponse favorable ou réponse avec conditions qui doivent alors être respectées pour que la convention soit effective): ce n'est tout de même pas si compliqué, non
..
max a écrit :... Pour le coup cela me paraît très léger.
Une convention c'est entre autres: identification claire des parties, durée de la convention, signature et paraphes des parties, fait en x exemplaires, etc... Il y a des choses obligatoires dans une convention...
Il ne faut pas confondre ce que certaines professions proposent pour tout ficeler (et pouvoir te facturer au passage des honoraires conséquents), avec la définition exacte d'une convention: une convention, c'est un texte écrit PROUVANT que deux personnes sont d'accord sur le contenu du dit texte, point barre (il faut bien sûr que les deux parties soient clairement identifiées et que le point sur lequel on est d'accord soit clairement établi, mais c'est tout)
Maintenant, si tu ne me crois pas (expérience dans le domaine suffisante me semble-t-il), renseignes toi (mais surtout auprès de quelqu'un qui n'a aucun intérêt à ce que les rapports entre les gens s’enveniment
) 
max a écrit :... en cas de problème je préfère que mon Président soit couvert. Pour citer notre cas, nous accueillons tous les athlètes qui veulent profiter de nos installations et compétences avec une condition préalable: "interdiction" de faire une demande de mutation chez nous la première année, puis incitation à ne pas en faire ultérieurement.
Il n'est jamais interdit d'en faire plus que nécessaire
