max a écrit :ALAIN25 a écrit : Autre sujet en rapport : Que pensez des clubs (cherchez la ligue !) qui "interdisent" à un athlète venant de province pour raisons professionnelles temporaires (quelque soit son niveau surtout IR ou NAT..) de fréquenter ses installations........sauf s'il mute.Ethique sportive pour quelqu'un qui paiera des impôts locaux servant indirectement à l'entretien des installations auxquelles il n'a pas droit l
J'en pense que pour des raisons réglementaires, de législation et de responsabilité, le club en question à raison.
Par contre d'un point de vue relationnel, des invitations à venir s'entrainer avec le club serait apprécié.
Le fait de payer des impôts locaux ne donne pas le droit d'utiliser des équipements municipaux. Quels qu'ils soient.
Les équipements sportifs font parti du domaine privé de la collectivité qui les met à disposition à une autre entité via une convention. Cette autre entité peux être une association, un établissement scolaire, une société privée, etc... Et cette entité en fait l'usage qu'elle souhaite dans la limite de la convention signée.
Cette question d'utilisateurs payant des impôts je l'entend à longueur d'année.
"Ce n'est pas parce que vous payez des impots que vous avez le droit d'utiliser le stade. Comment faites-vous pour aller nager?
Ben je paie mon entrée à la piscine.
La règle est la même pour un stade, un gymnase, une bibiliothèque, le cinéma municipal, etc.... Pour accéder à ces installations vous entrez dans un cadre précis. Pour l'acccès au stade: la seule solution c'est de vous rapprocher d'une association utilisatrice des équipements et de vous entrainer durant les créneaux horaires de cette association."
Le propriétaire de l'équipement est responsable de ce qui se passe sur l'équipement. En cas d'incident, blessure ou pire, dégradation causée par l'utilisateur, la première question posée par l'enquêteur sera: dans quel cadre cette personne était-elle présente?
- Membre de l'association utilisatrice qui a conventionné ? OK pas de problème l'assurance de l'assoc prends en charge.
- Pas membre de l'entité utilisatrice? Là ce se complique. La personne est présente régulièrement? A quel titre? Qui l'a laissé entrer? Qui est responsable qu créneau horaire? Le club. Ah ben on va interroger le Président du club? etc... au bout du compte les assurances, les parties en question vont se renvoyer la balle et l'on va rechercher la responsabilité du Président du club utilisateur du créneau horaire en question.
Je ne suis pas alarmiste, mais il faut connaitre la réglementation en la matière et ne pas jeter la pierre au club de façon trop rapide.
Il existe des stades accessibles à tout utilisateur, dans ce cas une personne de la Collectivité est présente et si la telle est la situation, le paiement d'une entrée est possible comme dans les piscines par exemple. Et dans ce cas c'est directement le Maire ou le Président de la structure propriétaire de l'équipement qui est pénalement responsable en cas d'incident.
Des solutions existent, il faut toujours discuter avec les gens.
MR
Responsable du Service des Sport d'une Mairie.
Je ne connais pas en détail la réglementation et j'imagine facilement quelles contraintes elle peut amener.
Mais je souhaite citer un autre exemple qui aurait pu me concerner :
Dans le cadre de mon travail je suis amené à voyager sur le grand ouest et un soir j'ai été m’entraîner sur le stade de l'A3 Tours. Le stade est réservé à l'A3 Tours mais un dirigeant ou entraîneur que j'ai rencontré à cette occasion m'a dit que si je voulais avoir l'autorisation de m'y entraîner, mon club doit contacter le président de l'A3 Tours pour faire cette demande, en fournissant les heures auxquelles je souhaitais m’entraîner (licence FFA impérative par contre, ce qui est normal).
Les blessures m'ont écarté des stades depuis (et ça fait déjà un sacré moment), donc je n'ai pas fait cette demande. Mais je trouve que c'est une attitude nettement plus raisonnable qui permet au club local de garder un contrôle sur l'accès à son stade (et c'est bien normal, on pourrait le leur reprocher) tout en permettant à des personnes en déplacement de pouvoir continuer à s’entraîner.
Au fait une question à part : lorsqu'on est licencié FFA, on est assuré pour la pratique de l'athlé partout en France non? Donc cette question d'assurance ne tient pas la route pour interdire l'accès à un stade (sauf privé) à un licencié? Comment ça se passe à ce niveau là?