Zoubaa blanchi


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Maurin GUAY
Boss d'Athled

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Date du message : Friday 20 May 2011 à 10h53


Eole a écrit :

.
J'en reste là pour l'instant car je crois que le climat du post va biffurquer vers quelques joyeusetés oratoires

Oh qu'est-ce qui te fait croire ça

Maurin GUAY

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Edito
Visiteur


Date du message : Friday 20 May 2011 à 10h53


Alex a écrit :

Désolé Edito, je suis tellement habitué au pénal... Ceci dit, je n'avais pas tout à fait tort, car le Conseil d'Etat est saisi par un pourvoi en cassation (source : wikipedia).

Certes, mais quand tu écris " ... seule la forme sera réétudiée, pas le fond", tu n'as pas tort non plus mais c'est le cas depuis le début. Le Tribunal Administratif ne juge pas sur le fond("est-ce que 3 ans c'est trop ou pas assez ?") mais juge si l'administration (en l'occurence, la FFA qui a délégation du Ministère) a bien respecté la procédure prévue par la loi ("a t-elle notifié en recommandé AR ?" lui a t-elle expliqué qu'il pouvait demander la contre-expertise?", "lui a-elle dit combien de jours il avait pour le faire ?"," l'a t-il demandée dans les délais ?", etc ...). La juridiction administrative juge sur le respect des règles de procédure et la correcte application du droit par la FFA. C'est là-dessus que le Tribunal Administratif de Montpellier a donné raison à la FFA et que la Cour Administrative d'Appel de Marseille a donné raison a Zoubaa. De toutes manières (à condition que la FFA décide de saisir le Conseil d’État), ce sera ce point-là qui sera jugé, mais qui est jugé depuis le début: "la FFA a t-elle fait tout ce qu'il fallait pour être habilitée à prendre une sanction ?" Donc tu n'as pas tort quand tu écris ça, mais c'est ça depuis le début.
candide a écrit :

La FFA devrait s'attacher les services des avocats de DSK ...

DSK a judicieusement fait appel à des avocats américains qui connaissent bien le droit américain, alors que des avocats français se seraient plantés mais, pour aller au Conseil d'Etat, il vaut mieux des avocats qui connaissent bien le droit français

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Darou
Pilier de bar du forum

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Date du message : Friday 20 May 2011 à 11h00


Eole a écrit :

... "2) Appel de la fédé à l'intéressé avec explication de la procédure à suivre ?"
Tu n'as pas répondu à la deuxième question...

En fait, dans les réponses à la 1ère et à la 3ème question, il y avait implicitement celle à la 2ème:
La lettre recommandée envoyée à l'athlète lui signifie que son échantillon A a été analysé et se trouve être positif, mais aussi elle lui explique toute la procédure à suivre s'il désire faire appel C'est une procédure classique, comme lorsqu'on reçoit une contravention par courrier, et la procédure risquerait d'être annulée pour vice de forme si la lettre n'évoquait pas les droits de l'athlète et la procédure d'appel éventuel

A noter qu'au cas où il ne retirerait pas sa lettre recommandée dans les délais requis, la lettre reviendrait à la FFA qui en serait alertée, donc ce non retour à l'expéditeur signifie bien qu'il a effectivement reçue, surtout si en plus elle était avec avis de réception (et qu'il a donc signé cet avis)

Par ailleurs, Frankche t'a dit que la DTN apprenait le fait par la presse, donc qu'elle n'est pas tenue au courant et en dehors de la DTN, de son club ou de son entraîneur je ne vois pas qui pourrait éventuellement avoir un contact suffisamment "convainquant" pour un athlète qui n'est que très rarement en rapport direct avec la FFA (tout comme l'ensemble des licenciés)

DR
Ah! Qu'il est doux de ne rien faire quand tout s'agite autour de soi...

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maelstrom77
Boss d'Athled

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Date du message : Friday 20 May 2011 à 11h13


Edito a écrit :

... il vaut mieux des avocats qui connaissent bien le droit français

Y à les avocats qui connaissent le droit et les avocats qui connaissent les juges (coluche)

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Edito
Visiteur


Date du message : Friday 20 May 2011 à 11h25


Eole a écrit :

Franckche parle d'un délai relativement restreint .

Apparemment, d'après le jugement du TA de Montpellier dont maelstrom77 a donné le lien, ce serait 5 jours

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Eole
Visiteur


Date du message : Friday 20 May 2011 à 11h42


Maurin GUAY a écrit :

Eole a écrit : .
J'en reste là pour l'instant car je crois que le climat du post va biffurquer vers quelques joyeusetés oratoires

Oh qu'est-ce qui te fait croire ça

Devine
Y a déjà la brigade juridico-administrative d'athled qui a embrayé

La suite devrait pas tarder .

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nad
Visiteur


Date du message : Friday 20 May 2011 à 11h44


J'ai lu la décision du tribunal de Marseille.............incroyable!!J'espère la trouver un jour sur Athled.....!C'est des procédés d'un autre temps .
Autant de négligences pour ne pas dire plus fait peur.............de la part de nos instances fédérales.Je crois que Mr EDITO est mieux "placé" pour en parler.
Je garde en souvenir également la photo de Rachid CHEKEMANI dans le quotidien sportif préféré des fans d'athlé.
En tout état de cause monsieur Zoubaa à purgé sa peine!!

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Franckche
Passe son temps sur le forum

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Date du message : Friday 20 May 2011 à 12h34


nad a écrit :

J'ai lu la décision du tribunal de Marseille.............incroyable!!J'espère la trouver un jour sur Athled.....!C'est des procédés d'un autre temps .
Autant de négligences pour ne pas dire plus fait peur.............de la part de nos instances fédérales.Je crois que Mr EDITO est mieux "placé" pour en parler.
Je garde en souvenir également la photo de Rachid CHEKEMANI dans le quotidien sportif préféré des fans d'athlé.
En tout état de cause monsieur Zoubaa à purgé sa peine!!

Un lien ???

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maelstrom77
Boss d'Athled

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Date du message : Friday 20 May 2011 à 12h35


nad a écrit :

J'ai lu la décision du tribunal de Marseille.............incroyable!!J'espère la trouver un jour sur Athled.....!C'est des procédés d'un autre temps .
Autant de négligences pour ne pas dire plus fait peur.............de la part de nos instances fédérales.Je crois que Mr EDITO est mieux "placé" pour en parler.
Je garde en souvenir également la photo de Rachid CHEKEMANI dans le quotidien sportif préféré des fans d'athlé.
En tout état de cause monsieur Zoubaa à purgé sa peine!!

mouais j'accepte ton avis (c'est ton droit) même s'il ne faut pas oublier que de le l'EPO était dans son corps faudrait l'expliquer un jour...
quant a il a purgé sa peine, ça fait le délinquant qui cherche a se donner bonne conscience je dirais plutôt il a exécuter sa peine mais de toute façon il n'avait pas d'autre choix que de le faire

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nad
Visiteur


Date du message : Friday 20 May 2011 à 12h50


Non pas de lien c'est privé.Si Mr ZOUBAA souhaite le faire ............

C'est clair "Maelstrom77"mais toi qui est pas mal placé dans ce domaine il existe des lois et procédures .On ne donne pas de leçons quand on fait DES FAUTES aussi inexcusables que celles que j'ai lu dans la décision du tribunal de Marseille.En ce qui concerne ton point de vue sur les avocats ils sont "corrompus" jusqu'au moment ou tu en a besoin.........

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maelstrom77
Boss d'Athled

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Date du message : Friday 20 May 2011 à 13h03


nad a écrit :

Non pas de lien c'est privé.Si Mr ZOUBAA souhaite le faire ............

C'est clair "Maelstrom77"mais toi qui est pas mal placé dans ce domaine il existe des lois et procédures .On ne donne pas de leçons quand on fait DES FAUTES aussi inexcusables que celles que j'ai lu dans la décision du tribunal de Marseille.En ce qui concerne ton point de vue sur les avocats ils sont "corrompus" jusqu'au moment ou tu en a besoin.........

pour la décision nad je ne sais pas je ne l'ai pas vu. Il est clair qu'il existe des règles de droit, des procès verbaux etc... s'il y à un vice de forme celà profite toujours au mis en cause. En ce qui concerne les avocats je n'ai aucun a priori il en faut, c’était simplement une boutade de l'humoriste dont j’avais mis le nom

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Steph87
Passe son temps sur le forum

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Date du message : Friday 20 May 2011 à 13h06


Mettre en avant un vice de forme pour faire oublier un fait, qui est un echantillon positif, celà ne s'appellerait-il pas "noyer le poisson" ????

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Franckche
Passe son temps sur le forum

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Date du message : Friday 20 May 2011 à 13h44


nad a écrit :

...quand on fait DES FAUTES aussi inexcusables que celles que j'ai lu dans la décision du tribunal de Marseille...

Des précisions, peut être ???

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Edito
Visiteur


Date du message : Friday 20 May 2011 à 15h16


nad a écrit :

Je crois que Mr EDITO est mieux "placé" pour en parler

Non, désolé, je ne sais rien. Seules les personnes du service juridique qui lui ont adressé les résultats du contrôle savent ce qui s'est fait. Et aussi l'organe disciplinaire qui, logiquement, devrait avoir eu connaissance du dossier afin de rendre sa décision. Et également l'organe disciplinaire d'appel, à condition qu'il y ait eu appel. Mais, comme je l'ai dit dans mon deuxième message de ce topic en page 1,
Edito a écrit :

Et comme maintenant les décisions fédérales et les attendus ne sont plus consultables puisque (sa suspension étant purgée) toute trace de sa faute a été effacée du site fédéral, il n'y a guère que si un forumiste avait à l'époque fait un copier-coller de la décision de l'organe disciplinaire qu'on pourrait savoir pourquoi la FFA l'a sanctionné sans contre-expertise.

, on peut plus y accéder: tout ce qu'a trouvé maelstrom77 c'est la décision du TA de Montpellier.

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Eole
Visiteur


Date du message : Friday 20 May 2011 à 15h16


Franckche a écrit :

nad a écrit : ...quand on fait DES FAUTES aussi inexcusables que celles que j'ai lu dans la décision du tribunal de Marseille...

Des précisions, peut être ???

S'il a le sentiment de s'être fait un peu enflé ça m'étonnerait qu'il ait envie de partager ces infos , pour l'instant en tout cas .
Par contre quand j'entends parler de FAUTES , ça me rassure déjà un peu .

"Inexcusables " ca reste relativement à l'appréciation de nad de toute façon .On est plus à un qualificatif sublimé pres .

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Franckche
Passe son temps sur le forum

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Date du message : Friday 20 May 2011 à 15h32


[quote=Eole] nad a écrit : ...quand on fait DES FAUTES aussi inexcusables que celles que j'ai lu dans la décision du tribunal de Marseille...

S'il a le sentiment de s'être fait un peu enflé... [quote]

En quoi avoir été controlé positif à l'EPO, ne pas avoir réclamé le controle de l'échantillon B et écoper d'une suspension pourrait donner le sentiment de "s'être fait enfler" ???

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Eole
Visiteur


Date du message : Friday 20 May 2011 à 16h24


[quote=Franckche] [quote=Eole] nad a écrit : ...quand on fait DES FAUTES aussi inexcusables que celles que j'ai lu dans la décision du tribunal de Marseille...

S'il a le sentiment de s'être fait un peu enflé...
Citation :

En quoi avoir été controlé positif à l'EPO, ne pas avoir réclamé le controle de l'échantillon B et écoper d'une suspension pourrait donner le sentiment de "s'être fait enfler" ???

J'en sais rien , faudrait le lui demander .
Je me refere à sa déclaration ou il parle d'amertume.
Tu as eu l'occasion de le croiser depuis 2006 ?

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nad
Visiteur


Date du message : Friday 20 May 2011 à 16h35


Inexcusables .........EOLE le terme est certainement trop fort!!! En ce qui concerne les moyens et les conseillers de la fédération je ne sais pas avec qui ils bossent.Moi j'ai suivi le dossier Zoubaa de très près depuis 4 ans.Je ne prend pas sa défense sans réflexion et analyse.Ce dossier a été mal géré .En ce qui concerne l'homme ZOUBAA c'est un sanguin.... mais un homme remarquable qui plus est n'a pas besoin d'un interprète !!!comme le lui a proposé la fédération(comme quoi ils connaissent leurs athlètes)
Il va subir encore le regard des autres et certains propos!!!mais il va encore prouver sur les stades je l'espère pour lui. Je ne cautionne pas la triche bien au contraire.En ce qui concerne les sanctions il existe des juges des fédérations des avocats...........
En tout cas merci EOLE pour ta modération je pense que tu dois ètre un bon éducateur sportif en tous cas un bon conseiller............

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FredA
Visiteur


Date du message : Friday 20 May 2011 à 18h26


nad a écrit :

Monsieur "Olivier" Il a une démarche très pédagogique............Il faut aller vivre en Lybie!!Là bas "point barre" c'est toute la journée.
Il existe des tribunaux et des lois mème pour les sportifs et nos fédérations..C'est pour certains une chance.C'est trop facile votre langage.

"Olivier" a raison: ce qui a été cassé c'est la sanction, pas le controle positif, il me semble !

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Eole
Visiteur


Date du message : Friday 20 May 2011 à 18h32


nad a écrit :

Inexcusables .........EOLE le terme est certainement trop fort!!! En ce qui concerne les moyens et les conseillers de la fédération je ne sais pas avec qui ils bossent.Moi j'ai suivi le dossier Zoubaa de très près depuis 4 ans.Je ne prend pas sa défense sans réflexion et analyse.Ce dossier a été mal géré .En ce qui concerne l'homme ZOUBAA c'est un sanguin.... mais un homme remarquable qui plus est n'a pas besoin d'un interprète !!!comme le lui a proposé la fédération(comme quoi ils connaissent leurs athlètes)
Il va subir encore le regard des autres et certains propos!!!mais il va encore prouver sur les stades je l'espère pour lui. Je ne cautionne pas la triche bien au contraire.En ce qui concerne les sanctions il existe des juges des fédérations des avocats...........
En tout cas merci EOLE pour ta modération je pense que tu dois ètre un bon éducateur sportif en tous cas un bon conseiller............

Moi je n'ai suivi le dossier qu'a travers ce que j'ai pu en lire, plus quelques témoignages comme le tien.
J'accorde du crédit à tes propos . Comme d'autres je pense .
Apres "inexcusable " ne m'interpelle que parce que ce terme est souvent connoté et définitivement arrété et me rappelle ce qu'on entend souvent quand quelqu'un se fait prendre par la patrouille.
Là je prends cette décision pour ce qu'elle est. Et je m'imagine la difficulté de sortir par le haut d'un épisode comme celui ci, et pour tous les acteurs .
Si je me fie à d'autres expériences plus personnelles, on peut espérer ne pas en être trop loin.