Olivier a écrit :tom67 a écrit : Je ne peux que comprendre la "colère" d'Olivier.
Je gère un site web (voir mon profil) que j'alimente régulièrement en photos de compétitions se déroulant dans ma région. Quand je vois de temps en temps des blogs de coureurs qui reprennent 1 ou 2 photos, ça ne me choque pas, je trouve ça sympathique.
En revanche, dernièrement, un club a copié une vingtaine de mes photos dans sa médiathèque, sans jamais en préciser la provenance.
C'est juste une question de principe, de respect par rapport au travail fourni.
comme nous sommes de régions voisines, cette affaire m'intéresse, peux tu me donner des infos par mp
merci
Voici un extrait : des droits :
DROIT A L’IMAGE / DROIT A L’INFORMATION
La liberté d’expression et le droit du public à recevoir une information sont proclamés par
la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
Informer et témoigner sont les principales raisons d’être de notre profession.
DROIT A L’INFORMATION
C'est le droit d'informer le public de "l’actualité", en prenant des photos dans des lieux
publics et en les publiant, sans avoir besoin de l'accord des personnes représentées sur
la photographie. Cependant, on sait que ces principes se heurtent aux droits de la
personnalité, comme le droit au respect de la vie privée et le "droit à l’image". C’est ainsi
que des personnes peuvent se plaindre de voir leur photographie publiée dans la presse,
et saisissent les tribunaux pour obtenir des condamnations pour atteinte à leur droit à
l’image.
DROIT A L’IMAGE DES PERSONNES ET DROIT A L’INFORMATION
Le droit à l’image n’existe pas dans le Code Civil. C’est une création jurisprudentielle,
issue de l’article 9 qui est une dérive du droit au respect de la vie privée.
Lorsque la photographie est prise dans un lieu public et qu’elle est destinée à l’information,
sa publication dans la presse n’est pas soumise à l’accord des personnes photographiées
(la jurisprudence 2002 va dans ce sens…). Sinon, cela aboutirait évidemment à prohiber
toute prise de vue dans un lieu public.
Cependant, il importe d’être vigilant. La jurisprudence change. Etre responsable n’est pas
se censurer. Il est nécessaire d’avoir un traitement pertinent et adéquat du sujet traité et
de légender très précisément la photographie.
DROIT A L’IMAGE D’UN BIEN ET DROIT A L’INFORMATION
Le propriétaire d’un bien, en vertu de son titre de propriété, peut se plaindre également
de ce que la photographie publiée porte une atteinte au "droit à l’image" de son bien,
exposé à la vue du public (péniche, château, maison, îlot, volcan…).
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Cette photographie parue dans la presse, parfaitement légendée (à condition qu’elle ne
porte pas atteinte à la vie privée), n’est pas soumise à son autorisation.
Pour les autres exploitations (commerciales), si le bien n’est pas l’objet principal de la
photographie, le propriétaire ne peut rien réclamer.
DROIT A L’IMAGE D’UNE OEUVRE DE L’ESPRIT ET DROIT A L’INFORMATION
Un sculpteur, un peintre, un architecte… peut s’opposer à la publication d’une
photographie représentant la création dont il est l’auteur.
Dans le contexte du droit à l’information, la jurisprudence est divisée : cependant, elle
semble évoluer de façon favorable, en ne soumettant pas la parution à autorisation.
Il importe cependant de respecter le droit moral de cet auteur et de mentionner son nom.
L’interprétation de ces droits dépend de la jurisprudence.
Par ailleurs, le photographe doit refuser d'endosser toutes responsabilités
juridique liée à la publication.
IMAGE D’INFORMATION
C’est une image d'actualité dont le sujet correspond au thème traité par l'article
qu'elle accompagne et qui est identifiée par une légende précise.
IMAGE D’ILLUSTRATION
C’est une image dont le sujet symbolise le thème traité par la publication. Cela peut
induire un préjudice si la légende ne restitue pas la photo dans son contexte original.
Précaution : pour se protéger, il faut légender (et dater) correctement et
systématiquement toutes ses photos.
AUTORISATION
Le photographe doit rappeler aux journaux que toute personne peut annuler
l'autorisation de publication qu'il a précédemment donnée. Celle-ci ne constitue
donc pas une garantie absolue.
LIEU PRIVÉ
Il est très important de rappeler la nécessité d’avoir une autorisation pour les lieux
privés.
DECLARATION FISCALE
Un photographe peut avoir deux activités professionnelles et fiscales, presse/hors
presse. Il ne faut pas les confondre, à chacune d’elles sa propre déclaration aux