cfc a écrit :je doute que l'amnistie présidentielle s'applique aux problèmes du dopage, faudrait avoir le texte de loi en main pour en juger.
Désolé, je ne rentre à Bordeaux que maintenant et ne me suis pas connecté de la journée.
En fait il n'y a pas 2 lois d'amnistie identiques. Chacune couvre un champ différent.
Ce que dit Maître Lapression est vrai: quand j'étais Secrétaire Général de la LIFA (mais ça commence à dater), j'avais effectivement eu une note de la DRJS donnant le type d'infraction qu'il fallait effacer. Je crois que ça couvrait toutes les fautes ayant donné lieu à une suspension inférieure à X mois (désolé, mais je ne me rappelle pas combien valait X). Et ça couvrait tout ce qui avait donné lieu à sanction par un organe disciplinaire, donc ça incluait le dopage léger (genre "respirer des vapeurs de cannabis en boîte de nuit ou prendre un sirop pour nourrisson pour calmer sa toux"
).
Maintenant, il faut dire aussi que à chaque fois, cette tradition républicaine couvre un éventail de moins en moins important.
Prenons le cas le plus connu du grand public, celui des infractions au code de la route. En 1974, j'ai eu un PV que, par habitude, j'attends le dernier jour pour payer: 2 ou 3 jours avant la date limite, le président Pompidou est décédé. J'ai aussitôt décidé de ne pas payer, j'ai eu des relances mais quelques semaines plus tard, j'ai été amnistié et n'ai jamais payé. La loi d'amnistie de 2007, je ne la connais pas mais, d'après ce que j'ai entendu, je ne serais pas passé à travers cette fois. En matière d'automobile, je crois que ça couvrait tout juste quelques petites infractions bénignes du genre stationner dans un endroit autorisé mais sans avoir mis assez de sous dans la machine (et encore, je n'en suis même pas sûr). Donc je suppose que dans tous les domaines (y compris le sport), le type de sanctions que couvre la loi d'amnistie diminue à chaque fois.
Peut-être un jour, n'y aura t-il plus ces lois d'amnistie après chaque élection présidentielle. Mais aujourd'hui, il faut faire avec.