Question réglement : inscriptions et documents à fournir


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Missa
Visiteur


Date du message : Friday 9 May 2014 à 09h29


Je m'adresse aux spécialistes des règlements.

Une course locale va se dérouler ce dimanche.
Pour les non-licenciés, il est toujours demandé de fournir un certificat médical de non contre-indication de la pratique de la course à pied en compétition.

Pour celle-ci, il faudrait apparemment fournir un second document :

"Toute personne qui désire se joindre aux licenciés devra présenter un certificat médical, et une assurance “individuelle accident”."

J'ai beau chercher, même dans le code du sport (sur legifrance.gouv.fr) mais je ne trouve rien.

Est-ce un document indispensable à fournir?
Peut-on s'y opposer?

Message

Zapotek
Boulimique du forum!

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Date du message : Friday 9 May 2014 à 09h40


C'est la foulée des cochons ?

Le bulletin précise que tu dois avoir une individuelle accident, mais ne demande pas d'en apporter la preuve.

Sinon, as-tu consulté la réglementation fédérale, ici ?
Titre du lien

Message

Missa
Visiteur


Date du message : Friday 9 May 2014 à 09h53


Zapotek a écrit :

C'est la foulée des cochons ?

Le bulletin précise que tu dois avoir une individuelle accident, mais ne demande pas d'en apporter la preuve.

Sinon, as-tu consulté la réglementation fédérale, ici ?
Titre du lien

Oui c'est cette course (mais ce n'est pas le plus important dans cette histoire)

J'ai lu dans le Bien Public de ce matin cette phrase "Toute personne qui désire se joindre aux licenciés devra présenter un certificat médical, et une assurance “individuelle accident”." qui a dû être donnée par l'organisateur.

On lit également sur le bulletin d'inscription :

"Afin de répondre à la règlementation en vigueur (...) les courerus non licenciés devront avoir souscrit une assurance "Individuelle accident"."

Je vais lire ton lien de ce pas

Message

Serra
Boulimique du forum!

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Date du message : Friday 9 May 2014 à 11h13


Sauf si la règlementation a changé très récemment, mais en tant que président de CDCHS j'aurais sans doute été mis au courant, ce document n'a jamais été obligatoire.
Mais d'un autre côté, l'organisateur est souverain et s'il n'a pas le droit d'être moins exigeant que ne le précise le règlement, rien ne l'empêche d'être plus exigeant.
Maintenant, cela m'étonne pour 2 raisons :

- Le CDA a forcément émis un avis sur cette épreuve en connaissance du règlement.
- L'organisateur va perdre une bonne moitié de concurrents car sur les 80% de non licenciés, combien vont pouvoir fournir un tel document ?

Message

Darou
Pilier de bar du forum

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Date du message : Friday 9 May 2014 à 11h21


Missa a écrit :

... On lit également sur le bulletin d'inscription :

"Afin de répondre à la règlementation en vigueur (...) les coureurs non licenciés devront avoir souscrit une assurance "Individuelle accident"...

Selon la LOI (Code du Sport, à ne pas confondre avec les règlements fédéraux, qui ne s'appliquent qu'aux clubs et à leurs licenciés), la seule assurance obligatoire est l'assurance RESPONSABILITE CIVILE que doit souscrire l'ORGANISATEUR

Lorsque l'organisateur est affilié à la FFA ou en est une structure (club, comité, ligue...), cette assurance est comprise dans l'assurance de la fédération et il suffit de la demander auprès de la compagnie concernée

Comme son nom le laisse supposer, l'assurance individuelle accident est une assurance PERSONNELLE qu'à priori le sportif peut ou non souscrire

Par ailleurs, le règlement particulier d'une épreuve peut contenir des clauses qui sont plus exigeantes que la loi, de même qu'il peut en contenir qui soient différentes de celles des règlements fédéraux, dans la mesure où ces clauses ne sont PAS CONTRAIRES A LA LOI Ce règlement particulier est assimilable à un contrat entre le coureur et l'organisateur qu'accepte le coureur dès lors qu'il s'inscrit dans l'épreuve

D'après ce que tu cites du règlement de cette course, l'organisateur semble se mélanger allègrement les pinceaux dans les définitions: ce n'est en aucun cas pour respecter la règlementation que ce type d'assurance est obligatoire

Par contre, ce qui est écrit dans le règlement de l'épreuve doit être considéré comme une OBLIGATION CONTRACTUELLE et donc, si c'est bien présenté comme tel, il est POUR CETTE EPREUVE OBLIGATOIRE d'avoir une assurance INDIVIDUELLE ACCIDENT et, même s'il n'est pas obligatoire de fournir une attestation, chaque coureur qui y participe doit en détenir une (çà peut être celle qui est comprise dans la licence FFA si au moment de l'inscription le club n'a pas décoché la case correspondante) En cas d'accident grave, les forces de l'ordre et les experts qui étudieront le dossier n'oublieront pas de vérifier que la LOI et les REGLES PARTICULIERES ont bien été respectées, au besoin en exigeant les documents originaux de chacun des protagonistes

DR
Ah! Qu'il est doux de ne rien faire quand tout s'agite autour de soi...

Message

Missa
Visiteur


Date du message : Friday 9 May 2014 à 12h31


Darou a écrit :

Missa a écrit : ... On lit également sur le bulletin d'inscription :

"Afin de répondre à la règlementation en vigueur (...) les coureurs non licenciés devront avoir souscrit une assurance "Individuelle accident"...

Selon la LOI (Code du Sport, à ne pas confondre avec les règlements fédéraux, qui ne s'appliquent qu'aux clubs et à leurs licenciés), la seule assurance obligatoire est l'assurance RESPONSABILITE CIVILE que doit souscrire l'ORGANISATEUR

Lorsque l'organisateur est affilié à la FFA ou en est une structure (club, comité, ligue...), cette assurance est comprise dans l'assurance de la fédération et il suffit de la demander auprès de la compagnie concernée

Comme son nom le laisse supposer, l'assurance individuelle accident est une assurance PERSONNELLE qu'à priori le sportif peut ou non souscrire

Par ailleurs, le règlement particulier d'une épreuve peut contenir des clauses qui sont plus exigeantes que la loi, de même qu'il peut en contenir qui soient différentes de celles des règlements fédéraux, dans la mesure où ces clauses ne sont PAS CONTRAIRES A LA LOI Ce règlement particulier est assimilable à un contrat entre le coureur et l'organisateur qu'accepte le coureur dès lors qu'il s'inscrit dans l'épreuve

D'après ce que tu cites du règlement de cette course, l'organisateur semble se mélanger allègrement les pinceaux dans les définitions: ce n'est en aucun cas pour respecter la règlementation que ce type d'assurance est obligatoire

Par contre, ce qui est écrit dans le règlement de l'épreuve doit être considéré comme une OBLIGATION CONTRACTUELLE et donc, si c'est bien présenté comme tel, il est POUR CETTE EPREUVE OBLIGATOIRE d'avoir une assurance INDIVIDUELLE ACCIDENT et, même s'il n'est pas obligatoire de fournir une attestation, chaque coureur qui y participe doit en détenir une (çà peut être celle qui est comprise dans la licence FFA si au moment de l'inscription le club n'a pas décoché la case correspondante) En cas d'accident grave, les forces de l'ordre et les experts qui étudieront le dossier n'oublieront pas de vérifier que la LOI et les REGLES PARTICULIERES ont bien été respectées, au besoin en exigeant les documents originaux de chacun des protagonistes

Et bien un grand MERCI pour cette réponse et le temps consacré (Serra aussi! )