Après avoir retourné les règlements des compétitions nationales de la FFA, un doute m'a envahi...
Pour les championnats départementaux, régionaux et les demi-finales, y a t-il une limitation du nombre de mutés par équipe?
L'article 302.4 le précise (entre autre) sans ambiguïté pour les équipe lors des championnats de France
302.4 Règlements Techniques des épreuves
[...]
Le nombre d’athlètes mutés et étrangers ne respectant pas le critère d’ancienneté au
club défini à l’article 3.3.1 des Règlements Généraux de la FFA est limité dans une équipe à :
Un pour toutes les catégories
On ne trouve pas cette précision pour les 3 tours qualificatifs précédant.
On trouve néanmoins une précision qui ne s'applique que dans un cas précis dans l'article 304.4.2 pour la qualification aux demi-finales (donc lors des régionaux) ainsi que dans le 303.1.2 pour la qualification aux France (donc lors des demi-finales) :
303.1.2
Qualifications par équipes
Lorsqu’un club a au moins 4 athlètes qualifiés à titre individuel dans une catégorie
(en respectant la limitation du nombre de mutés ou d’étrangers et sous réserve
de ne pas avoir été qualifié à titre exceptionnel), la qualification à titre individuel est
transformée en qualification par équipes, mais sans possibilité de modifier et de
compléter l’équipe avec d’autres athlètes.
304.4.2
[...]
Qualification par équipes
Lorsqu’un club a au moins 4 athlètes qualifiés à titre individuel dans une catégorie
(et respectant la limitation du nombre de mutés ou d’étrangers et sous réserve
de ne pas avoir été qualifié à titre exceptionnel) la qualification à titre individuel est
transformée en qualification par équipe, mais sans possibilité de modifier et de
compléter l’équipe avec d’autres athlètes
L'article 12 s'appliquant aux compétitions nationales s'appliquerait-il aux championnats départementaux, régionaux ainsi qu'aux demi-finales, si l'on considère ces trois épreuves comme des tours qualificatifs et une compétition par équipe? Cela sous entend que, hors période, il y a des restrictions.
12. LIMITATION DU NOMBRE D’ATHLETES MUTES DANS LES COMPETITIONS PAR EQUIPES
Les Règlements Généraux de la FFA précisent qu’il n’y aura aucune restriction de mutés pour les tours
qualificatifs qui se déroulent durant la période de mutation.
Merci d'avance pour vos lumières.