Fini la période transitoire de délai de grâce du mois de septembre où on avait un répit d'un mois avant de renouveler sa licence...
A titre d'exemple, quelle sera la réaction d'ivalo et de la CDH si des sélectionnés français du DécaNation du 13 septembre 2015 n'ont pas encore renouvelé leur licence
Obligation de licence dès le 1er septembre
L’article 11.3 des statuts de la fédération précise que la licence est délivrée pour une période comprise entre le 1er
septembre et le 31 août de l’année suivante.
L’article 2.1.1 des Règlements Généraux de la FFA indique que la qualité d’adhérent de de la FFA se perd au 31
août ce qui entraîne de plein droit la nullité de la licence.
De par ses deux articles, l’article 2.2 qui indiquait que toutefois la licence reste valable pendant le mois de
septembre est supprimé.
Sachant que l’on ne peut pas participer à une compétition si on est plus adhérent de la FFA, la licence devient
obligatoire dès le 1er septembre pour participer à une compétition organisée par une structure (club,
comité départemental, ligue) ou pour une compétition qualificative à un Championnat de France.