durée de validité d'une licence


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bruno
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Date du message : Wednesday 21 September 2016 à 06h39


une licence est elle encore valide jusqu'à fin septembre comme ça pu être le cas il y a qq années ?
merci d'avance

bruno

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coachsdave2
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Date du message : Wednesday 21 September 2016 à 08h02


bruno a écrit :

une licence est elle encore valide jusqu'à fin septembre comme ça pu être le cas il y a qq années ?
merci d'avance

roooh la la...

ça quelques années que non. Désormais au 1er septembre, il faut prendre une nouvelle licence, plus de délai.

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tamalou
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Date du message : Wednesday 21 September 2016 à 21h16


coachsdave2 a écrit :

bruno a écrit : une licence est elle encore valide jusqu'à fin septembre comme ça pu être le cas il y a qq années ?
merci d'avance

roooh la la...

ça quelques années que non. Désormais au 1er septembre, il faut prendre une nouvelle licence, plus de délai.

par contre un certif medical est valable 3 an logique

tamalou spirit un état d'esprit

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bruno
Membre historique

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Date du message : Thursday 22 September 2016 à 09h45


tamalou a écrit :

coachsdave2 a écrit : bruno a écrit : une licence est elle encore valide jusqu'à fin septembre comme ça pu être le cas il y a qq années ?
merci d'avance

roooh la la...

ça quelques années que non. Désormais au 1er septembre, il faut prendre une nouvelle licence, plus de délai.

par contre un certif medical est valable 3 an logique

sauf sue la fédé demande des certifs de moins de 6 mois....ils zpliqueront la loi l année prochaine....si on met une date plus ancienne ça bloque

bruno

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Girondin33
Boulimique du forum!

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Date du message : Thursday 22 September 2016 à 09h55


Bruno a écrit :
Citation :

sauf sue la fédé demande des certifs de moins de 6 mois....ils zpliqueront la loi l année prochaine....si on met une date plus ancienne ça bloque

Non la fédé applique bien la loi. Le certif d'aujourd'hui SERA valable pour les 3 années à venir. C'est donc l'année prochaine que l'on pourra réutiliser le certif de cette année.

Le décret de la loi est de fin août 2016. Et il est possible que les certif de juillet 2016 ne soient pas valables 3 ans.

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lecteurchercheur
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Date du message : Thursday 22 September 2016 à 16h10


Ce que dit le code du sport :

"Article D231-1-3

Créé par Décret n°2016-1157 du 24 août 2016 - art. 1

Sous réserve des dispositions des articles D. 231-1-4 et D. 231-1-5, la présentation d'un certificat médical d'absence de contre-indication est exigée tous les trois ans.
"

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lecteurchercheur
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Date du message : Thursday 22 September 2016 à 16h13


bruno a écrit :

une licence est elle encore valide jusqu'à fin septembre comme ça pu être le cas il y a qq années ?
merci d'avance

La licence n'est pas valable pour faire des compétitions

En revanche, le licencié est assuré jusqu'au 30 Septembre

"La garantie d’assurance est valable à compter de sa souscription en année N jusqu'au 30 septembre de l'année N+1.
On entend par souscription l'acte positif d'adhésion réalisé par le pratiquant auprès
de son association sportive. Ainsi la garantie est acquise à compter du moment où le Club a réceptionné le bulletin de demande d’adhésion et le certificat médical nécessaires pour la délivrance de la licence."

Source FFA : Notice de garantie 2016/2017

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PCACDJ
Boulimique du forum!

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Date du message : Thursday 22 September 2016 à 20h33


C'est SIFFA qui bloque. Les certificats de l'année précédente sont valables en droit au regard du décret d'août qui est entré en vigueur immédiatement. Mais c'était plus simple de différer l'application du texte à la saison suivante. La circulaire administrative déjà sortie, aussi proche de la reprise, avec bien d'autres priorités électives et fusions, modifier SIFFA pour qu.il accepte une date de CM antérieure à la date de renouvellement, ça attendra un peu...