Un mois dans certains sports, un an voire plus dans d'autres...
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Deux poids - deux mesures.
Edito
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Date du message : Wednesday 21 December 2011 à 10h51
ivalo a écrit :Un mois dans certains sports,
Non, je ne suis pas le lecteur attentif mais, si j'ai bien lu, c'est 1 mois supplémentaire.
La commission disciplinaire de la FFR avait infligé 3 mois et l'AFLD les a portés à 4.
Pour faire un parallèle avec la FFA, pour un cas similaire (absence de localisation), la FFA a infligé 6 mois à Fadil Bellaabous.
De toutes manières, il n'y a pas de règle systématique, chaque cas est jugé en fonction des circonstances particulières à chaque cas. Jeannie Longo a même eu un non lieu, la 3ème absence ayant bénéficié de nombreuses circonstances atténuantes.
CROMAGNON
Passionné(e) du forum
Date du message : Wednesday 21 December 2011 à 11h08
Porté à un an par le TAS suite à appel IAAF et plusieurs milliers de francs suisse en frais de procédure pour la FFA.
Un €uro dépensé..........
Edito
Visiteur
Date du message : Wednesday 21 December 2011 à 11h38
CROMAGNON a écrit :Porté à un an par le TAS suite à appel IAAF et plusieurs milliers de francs suisse en frais de procédure pour la FFA.
Oui. En fait, je parlais de la loi française (les circonstances atténuantes sont d'ailleurs une caractéristique du droit français).
Il va de soi que si la Fédération Internationale de Rugby (présidée par Bernard Lapasset ...) saisit le TAS, ça peut aussi évoluer pour Haget.
Eole
Visiteur
Date du message : Wednesday 21 December 2011 à 11h44
Edito a écrit :CROMAGNON a écrit : Porté à un an par le TAS suite à appel IAAF et plusieurs milliers de francs suisse en frais de procédure pour la FFA.
Oui. En fait, je parlais de la loi française (les circonstances atténuantes sont d'ailleurs une caractéristique du droit français).
Il va de soi que si la Fédération Internationale de Rugby (présidée par Bernard Lapasset ...) saisit le TAS, ça peut aussi évoluer pour Haget.
Huget acec un U
De gros doigts sur le ZERTY du clavier ou confusion avec le 2e ligne international des années 70-80 ?
Edito
Visiteur
Date du message : Wednesday 21 December 2011 à 11h57
En fait, je m'intéresse assez peu au rugby (bien qu'en Aquitaine, il y ait Bayonne, Bordeaux-Bègles, Biarritz et Agen dans le Top 14) et ne connaissais pas ce Huget. De mémoire, j'ai tapé Haget, qui est effectivement un nom que je connaissais et ce pouvait être son fils, comme pour Yachvili.
Eole
Visiteur
Date du message : Wednesday 21 December 2011 à 12h09
Edito a écrit :De mémoire, j'ai tapé Haget, qui est effectivement un nom que je connaissais et ce pouvait être son fils, comme pour Yachvili.
Le Yach est le fils de Francis Haget

Maxlancers
Visiteur
Date du message : Monday 26 December 2011 à 11h19
a quand l'harmonisation européenne ? ou mondiale ?!
Edito
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Date du message : Monday 26 December 2011 à 11h30
Maxlancers a écrit :a quand l'harmonisation européenne ? ou mondiale ?!
Elle existe au niveau de l'AMA et du CIO. Mais il n'empêche qu'au delà des règlements internationaux, certains pays (très rares) ont des lois, votées par leurs députés. La France en fait partie et les fédérations françaises doivent jongler entre le règlement international et le Code du Sport.
observonslathle
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Date du message : Tuesday 27 December 2011 à 06h53
Edito a écrit :Maxlancers a écrit : a quand l'harmonisation européenne ? ou mondiale ?!
Elle existe au niveau de l'AMA et du CIO. Mais il n'empêche qu'au delà des règlements internationaux, certains pays (très rares) ont des lois, votées par leurs députés. La France en fait partie et les fédérations françaises doivent jongler entre le règlement international et le Code du Sport.
La loi française met en oeuvre les principes adoptés par l'AMA, organisme auquel la France fait par ailleurs partie. Il n'y a pas de principes spécifiquement adoptés en rance qui seraient une exception aux principes mondiaux.
TOUS les pays ont des lois sur l'antidopage,, un règlement international ne pouvant être appliqué dans aucun état sans sa validation par une assemblée représentant le peuple dudit état...
Edito
Visiteur
Date du message : Tuesday 27 December 2011 à 10h48
Il y a quand même des nuances, y compris dans la procédure. C'est la raison pour laquelle quand il se déroule un évènement international en France (par exemple le meeting Areva) on demande au ministère de désigner un médecin préleveur formé aux règles internationales et, si possible, aux spécificités de l'athlétisme.
Sinon, pour les sanctions, on a déjà eu des cas d'athlètes dont la suspension était terminée en France mais pas aux yeux de l'IAAF : ils pouvaient courir sur le territoire français mais pas à l'étranger et, pire, les athlètes qui participaient à la même compétition risquaient une suspension par l'IAAF.
De toutes façons, si ça arrive au Tribunal Administratif, il jugera uniquement en fonction du Code du Sport et s'il retient des circonstances atténuantes (qui existent dans le droit français) et confirme les 6 mois infligés par une fédération alors que le TAS, saisi par l'IAAF, les porte à 1 an, on se retrouvera avec ce type de situation.


