observonslathle a écrit :... il faudra solliciter une rubrique athlé et médias auprès des webmestres...
Mais qui t'empêche d'ouvrir un topic sur ce sujet
Ce serait en effet une bonne idée

Si ensuite les webmestres trouvent que çà peut faire l'objet d'une nouvelle rubrique, c'est à eux de voir

observonslathle a écrit :... c'est à elle (la FFA) que font appel les grosses manifestations pour les obtenir rapidement, c'est encore elle qui valide le tracé et l'ensemble de la manifestation...
Ces prestations sont celles que propose la FFA dans le cadre du Label, qui est payé par tout organisateur de course labellisée et ne peuvent donc être invoquées sur tous les tableaux: çà s'apparenterait à de la double facturation 
Il en est de même des inscriptions aux calendriers et examen des dossiers par la CDCHS locale qui sont dues à tout organisateur, quel qu'il soit et entrent pleinement dans les obligations de la FFA dans le cadre de sa délégation: elles peuvent seulement faire l'objet de frais JUSTIFIES (par la procédure d'autorisation, qui n'a rien à voir avec ce que tu évoques: certaines CDCHS se le sont fait rappeler par les tribunaux et je suis bien placé pour le savoir puisque j'ai été destinataire du jugement d'une de ces affaires) 
observonslathle a écrit :...le droit à l'image qui est une transcription fiscale d'une rémunération permettant des déductions fiscales pour une juste et réelle utilisation de l'image d'une personne, dont la notoriété par ailleurs est reconnue....
Voilà une définition très restrictive du droit à l'image 
En réalité, le droit à l'image est dans certains pays, dont le notre, le droit de toute personne physique à disposer de son image. Les lois relatives au droit à l'image sont différentes selon les pays. Il existe des pays, comme l'Angleterre par exemple, où la notion de droit à l'image n'existe pas. Le droit à l'image permet à une personne de s'opposer à l'utilisation, commerciale ou non, de son image, au nom du respect de la vie privée, qui est toutefois contrebalancé par le droit à la liberté d'expression

Le texte vers lequel aboutit le lien que tu indiques parle bien du droit des organisateurs de manifestations et donc çà concerne bien la FFA, mais uniquement sur les manifestations QU'ELLE ORGANISE ELLE MEME (championnats de France, par exemple), éventuellement celles dont elle est co organisatrice, mais pas celles auxquelles elle se contente de donner un Label ou d'étudier, à la demande des services administratifs, le dossier d'autorisation

observonslathle a écrit :... Pour la qualification de bien meubles... méthode journaleuse !!!!
Non simple trait d'humour... peut-être un peu facile, mais je pensais qu'on avait le droit de rigoler, sur ce forum

observonslathle a écrit :... Concernant enfin la redistribution des gains par la FDjeux, aucune collectivité ne touche rien !!! ce sont les fédérations qui se répartissent un pourcentage définie annuellement, et les clubs qui ont des projets peuvent faire appel à cette manne financière...
Il y a des cas où les collectivités touchent le CNDS: dans le cadre du financement des équipements sportifs. Pour les fédérations et les clubs, je n'ai jamais dit le contraire: c'était du moins vraiment le cas du temps où le FNDS était géré sou pour sou par le monde sportif (en accord avec le ministère des sports). Après le hold up qui a transformé le FNDS en CNDS, çà l'est de moins en moins (les sous vont dans les caisses de l'état qui redistribue ce qu'il veut, même si en apparence ce sont toujours les mêmes qui font partie des commissions)

observonslathle a écrit :... Je n'évoque même pas le montant redistribué aux clubs pros pour l'utilisation de leur nom...
Ben moi, çà m'intéresserait de savoir exactement, parce qu'en réalité ce ne sont pas du tout les mêmes budgets, ce qui n'empêche pas le CNDS de financer des équipements qui sont ensuite donnés en gérance à des entreprises de sport professionnel (à ce sujet, nous avons d'ailleurs à faire très attention au financement des stades à construire pour la coupe de foot 2016: on nous a déjà fait le coup en 1998 en nous promettant de rattraper notre serrage de ceinture... et on attend toujours, bien que la coupe de 1998 ait fait de gros bénéfices)

observonslathle a écrit :... nous ne sommes plus aujourd'hui tenus par les 5 chaines nationales depuis l'éclosion des cablées et autres chaines thématiques... l'ensemble des ces chaines recherchent des programmes innovants : à nous de le proposer...!!!!!!
Pourquoi pas

Allez, au boulot
