| Soit on est non-licencié, soit on est licencié dans un club normalement !
Normalement, oui. Mais comme pour toute règle il existe une exception (prévue par les Règlements Généraux de la FFA) qui confirme la règle.
Quand on consulte les Règlements Généraux de la FFA, on peut lire ceci à l'article 2.3.3:
Qualification pour le Club d’accueil : • si le cas le justifie, la Ligue du Club d’accueil peut, avant d’accorder la mutation, demander la production de tous documents et éléments d’informations complémentaires. La décision doit toutefois intervenir avant le 1er novembre et, jusqu’à cette date, le licencié peut participer avec une Licence temporaire à toute compétition que les règlements sportifs lui donnent le droit de disputer ; • ... • ...
Puis, un peu plus loin
Refus de mutation Si une mutation est refusée, l'athlète peut, soit : • ... • ... • ... Si aucune de ces formalités n'est effectuée dans les 365 jours qui suivent le refus de mutation, l'athlète perd sa qualité d’adhérent de la FFA. La Licence temporaire qui lui aura été attribuée pendant la période d’instruction pourra être prorogée pendant cette période, sans toutefois que sa durée puisse aller au-delà de la saison sportive.
On peut donc supposer que l'athlète n'ayant opté pour aucune des 3 solutions, la LIFA lui a prorogé sa licence temporaire jusqu'au 31 août 2008. Comme cette licence n'est pas délivrée au titre d'un club, il est bien évident que cette licence ne peut pas être autre chose qu'individuelle. Quant au refus de mutation, il est probablement dû à la raison suivante:
Athlètes inscrits dans un Pôle Un athlète inscrit dans un Pôle France ou un Pôle Espoirs ne peut muter que dans l’un des deux cas suivants : • il est en mesure de fournir, à l'appui de sa demande, un accord écrit et signé du Club quitté ; • il est mineur : les parents ou les représentants légaux doivent être en mesure de faire état d'un changement de domicile. Toute mutation éventuellement intervenue moins de six mois avant la date d'entrée dans le Pôle concerné (c'est-à-dire le 1er septembre) sera automatiquement annulée par la FFA.
Et Marc Raquil étant lui aussi dans un pôle France, il est vraisemblable qu'il sera dans le même cas et il est donc tout à fait possible qu'il ne puisse pas porter les couleurs de Sotteville cette année, s'il ne dispose pas d'un accord écrit et signé de Neuilly-Plaisance ...
| candide a écrit : | | Pourquoi ne pas appeler un chat un chat ? Et remplacer "individuel" par "temporaire", ce qui serait plus clair pour tout le monde !
À quoi bon se lancer dans une modification coûteuse, comme toute modification du système (la petite modification de la règle 166 à Osaka, celle qui ne fait plus un tirage au sort entre les couloirs 1,2,7 et 8, nécessite 2 journées d'intervention du prestataire concepteur de Logica) alors que cette licence n'est délivrée au titre d'aucun club, donc est bien individuelle ? Auteur Message Alex Passe son temps sur le forum 
Genre : Masculin Masculin Inscription : 24/02/2005 Messages : 2.661
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Date du message : Monday 31 March 2008 à 16h18
| Edito a écrit : | | Alex a écrit : Soit on est non-licencié, soit on est licencié dans un club normalement !
Normalement, oui. Mais comme pour toute règle il existe une exception (prévue par les Règlements Généraux de la FFA) qui confirme la règle.
Quand on consulte les Règlements Généraux de la FFA, on peut lire ceci à l'article 2.3.3:
Qualification pour le Club d’accueil : • si le cas le justifie, la Ligue du Club d’accueil peut, avant d’accorder la mutation, demander la production de tous documents et éléments d’informations complémentaires. La décision doit toutefois intervenir avant le 1er novembre et, jusqu’à cette date, le licencié peut participer avec une Licence temporaire à toute compétition que les règlements sportifs lui donnent le droit de disputer ; • ... • ...
Puis, un peu plus loin
Refus de mutation Si une mutation est refusée, l'athlète peut, soit : • ... • ... • ... Si aucune de ces formalités n'est effectuée dans les 365 jours qui suivent le refus de mutation, l'athlète perd sa qualité d’adhérent de la FFA. La Licence temporaire qui lui aura été attribuée pendant la période d’instruction pourra être prorogée pendant cette période, sans toutefois que sa durée puisse aller au-delà de la saison sportive.
On peut donc supposer que l'athlète n'ayant opté pour aucune des 3 solutions, la LIFA lui a prorogé sa licence temporaire jusqu'au 31 août 2008. Comme cette licence n'est pas délivrée au titre d'un club, il est bien évident que cette licence ne peut pas être autre chose qu'individuelle. Quant au refus de mutation, il est probablement dû à la raison suivante:
Athlètes inscrits dans un Pôle Un athlète inscrit dans un Pôle France ou un Pôle Espoirs ne peut muter que dans l’un des deux cas suivants : • il est en mesure de fournir, à l'appui de sa demande, un accord écrit et signé du Club quitté ; • il est mineur : les parents ou les représentants légaux doivent être en mesure de faire état d'un changement de domicile. Toute mutation éventuellement intervenue moins de six mois avant la date d'entrée dans le Pôle concerné (c'est-à-dire le 1er septembre) sera automatiquement annulée par la FFA.
Et Marc Raquil étant lui aussi dans un pôle France, il est vraisemblable qu'il sera dans le même cas et il est donc tout à fait possible qu'il ne puisse pas porter les couleurs de Sotteville cette année, s'il ne dispose pas d'un accord écrit et signé de Neuilly-Plaisance ...
candide a écrit : Pourquoi ne pas appeler un chat un chat ? Et remplacer "individuel" par "temporaire", ce qui serait plus clair pour tout le monde !
À quoi bon se lancer dans une modification coûteuse, comme toute modification du système (la petite modification de la règle 166 à Osaka, celle qui ne fait plus un tirage au sort entre les couloirs 1,2,7 et 8, nécessite 2 journées d'intervention du prestataire concepteur de Logica) alors que cette licence n'est délivrée au titre d'aucun club, donc est bien individuelle ?
Merci pour les précisions règlementaires Edito.
ps (rien à voir) : sur le forum (un peu mort...comme leur site malheureusement) de la COT il y a une question où j'aimerai bien avoir votre avis... Auteur Message Date du message : Monday 31 March 2008 à 17h33
| Alex a écrit : | | ps (rien à voir) : sur le forum (un peu mort...comme leur site malheureusement) de la COT il y a une question où j'aimerai bien avoir votre avis...
OK, je viens de répondre, merci de l'info car c'est vrai que, compte tenu de son peu d'activité, je ne vais pas le voir tous les jours. ps (rien à voir) : je ne sais pas si Eole t'a livré mais il vient ce soir chercher le dernier lot. Après, mon garage sera complètement vide  Auteur Message Date du message : Monday 31 March 2008 à 17h53
| Edito a écrit : | ps (rien à voir) : je ne sais pas si Eole t'a livré mais il vient ce soir chercher le dernier lot. Après, mon garage sera complètement vide
 
Auteur Message Date du message : Monday 31 March 2008 à 18h01
Citation :Après, mon garage sera complètement vide
Bel exploit, croyez moi 
Apres ce dernier lot Alex, on va bien se caler autour des vacances de Paques  Auteur Message Alex Passe son temps sur le forum 
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Date du message : Monday 31 March 2008 à 18h03
| Eole a écrit : | | Citation :Après, mon garage sera complètement vide
Bel exploit, croyez moi 
Apres ce dernier lot Alex, on va bien se caler autour des vacances de Paques
ça devrait pouvoir se faire, je suis là sauf du 19 au 26 (stage club...) Auteur Message candide Pilier de bar du forum 
Genre : Masculin Masculin Inscription : 26/02/2005 Messages : 12.433
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Date du message : Monday 14 April 2008 à 17h48
| Edito a écrit : | | Et Marc Raquil étant lui aussi dans un pôle France, il est vraisemblable qu'il sera dans le même cas et il est donc tout à fait possible qu'il ne puisse pas porter les couleurs de Sotteville cette année, s'il ne dispose pas d'un accord écrit et signé de Neuilly-Plaisance ...
A priori, la mutation a bien été homologuée si l'on s'en tient à la mise à jour de sa fiche...
MARC RAQUIL Né(e) le : 02/04/1977 Taille / Poids : 191cm / 81kg Né(e) à : CRETEIL Sexe : M N° Licence : 953272(maj le 03/04/2008) Club : 076070 - STADE SOTTEVILLAIS 76* Ligue / Dépt. : H-N/076 Catégorie / Nat : SE/FRA Auteur Message Date du message : Monday 14 April 2008 à 18h30
Le Directeur du pôle, Pierre Bonvin, a fait un courrier comme quoi ça faisait quelques mois qu'il n' avait pas payé et qu'en conséquence, il ne faisait plus partie du pôle, en conséquence la ligue H-N vient d'accorder la mutation. Maintenant, Neuilly peut faire appel ...
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