Edito a écrit :Certes, mais une question que je me pose: est-ce que si on accepte une décision en payant l'indemnité de formation et en refusant la possibilité de licence temporaire, on peut continuer à faire appel ?
Je sais que si je reçois un PV comme quoi j'ai brûlé un PV ou commis un excès de vitesse, si je paye, ça signifie que je suis d'accord et je ne peux plus contester.
Et-ce que c'est assimilable ou pas ? Je ne suis pas juriste et ne connais pas la réponse.
Mais de toutes manières, si ça va au CNOSF, eux ils ont des juristes et ils connaissent la réponse.
Le fait de payer une amende ou une pénalité n'enlève pas le droit de faire appel: dans le cas d'une amende, ce n'est pas le fait de payer qui signifie qu'on est d'accord, mais le fait qu'on coche la case disant qu'on reconnait les faits décrits par le procès verbal
Le problème est que généralement, on ne nous laisse pas payer sans cocher cette case, ce qui s'apparente fort à des aveux obtenus par la force 
Mais si on arrive devant un tribunal en prouvant qu'on n'a pas eu d'autre choix pour payer, le juge a tout lieu d'accepter d'étudier la réclamation 
Lorsque par exemple on n'est pas d'accord avec sa feuille d'impôt, il est bien dit dans le Code des Impôts qu'on doit s'acquitter de la somme demandée dans le délai de paiement figurant sur la feuille et réclamer dans le délai de réclamation prévu
Celui qui ne paie pas dans les délais une somme contestée peut avoir des pénalités à payer alors que celui qui a payé et voit sa contestation acceptée est remboursé
:)
Personnellement, ce que je trouve plutôt tordu, c'est le fait qu'on puisse être obligé d'avancer des sommes indues qui peuvent être très importantes pour être dans la légalité, mais ce n'est qu'une opinion personnelle 