Licences, part FFA 2010


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Yoyo
Boulimique du forum!

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Date du message : Monday 5 April 2010 à 23h00


Edito a écrit :

mais un expert-comptable, président de commission nationale qui a fait remarquer que si on avait différents tarifs de cotisations, c'était assujetti à la TVA.

Dans ce cas, pourquoi avoir alors maintenu une différence entre le tarif loisir-santé et celui des autres licences ?
Personnellement, je vois là une politique équivalente à celle qui est appliquée dans le cadre de la RGPP : recentrage sur les zones à population importante, et en particulier les villes universitaires qui pourront récupérer les licenciés "JU ES SE compétition" encore plus facilement, et disparition de l'activité athlé dans le milieu rural, hors la course hors stade.

Comme ça, remarquez, je vais pouvoir me reposer et m'occuper de moi.

Le progrès est la réalisation des utopies.

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Darou
Pilier de bar du forum

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Date du message : Monday 5 April 2010 à 23h25


Edito a écrit :

... ce n'est pas ce que la "Direction" avait proposé ... c'est le CD qui a imposé ce revirement en faveur des compétiteurs (outre l'abandon du plafonnement des parts ligue-comité pour la licence entreprise)...

Ce sont en tous cas les clubs qui ont joué le jeu proposé par la FFA en s'intéressent aux plus jeunes, qui vont avoir de grosses difficultés: comment du jour au lendemain réunir plus de 20% de budget supplémentaire pour continuer sur cette voie

Ce sont les clubs qui ont joué le jeu proposé par la FFA en s'intéressant aux loisirs qui voient d'un seul coup l'équilibre de leurs budgets remis en question: comment vont-ils payer le coach athlé santé dont ils auraient tant besoin si la FFA prélève en amont ce qui aurait dû leur revenir Ailleurs, on appelle çà du racket

Ce sont les Ligues et Comités qui s'occupent le plus sur le terrain de tous ces domaines qui vont devoir faire ceinture parce qu'ils vont avoir le plus grand mal à faire payer aux clubs ce que leur coûte l'augmentation spectaculaire du nombre de licenciés de ces dernières années et pour elles non plus, il est pratiquement impossible de trouver 20% de budget du jour au lendemain sans se retourner vers les clubs

Avec ce revirement, c'est l'application sur le terrain d'une politique pourtant encouragée par la FFA depuis des années qui est remise en cause

Personnellement, je ne vois qu'une solution: l'ASSEMBLEE GENERALE FINANCIERE: certes le Comité Directeur se gardera bien, comme d'habitude, de mettre le montant des parts fédérales sur les licences au vote (ce n'est jamais à l'ordre du jour), mais cet argent est destiné à entrer dans le budget de la FFA et le dit budget de la FFA sera forcément soumis au vote des délégués de clubs (sinon, les statuts ne seront pas respectés)

La balle est donc dans leur camp: la SEULE solution à mon avis est de REJETER LE BUDGET et de d'EXIGER UN NOUVEAU BUDGET A LA BAISSE, permettant donc de baisser la part fédérale sur les licences et par suite de ne pas étrangler les clubs et les structures déconcentrées

Au passage, on nous dit généralement que ce point est du domaine du Comité Directeur: si on applique vraiment la loi sur les associations (la FFA y est assujettie), c'est encore plus du domaine de l'Assemblée Générale: c'est elle qui légalement vote le budget, avec tous ses tenants et aboutissants et qu'est-ce qui appartiendrait plus à ce domaine que les ressources permettant d'équilibrer le budget

Si jamais il y avait blocage alors que la survie de dizaines de clubs est en jeu, il y aurait certainement du Tribunal Administratif dans l'air

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Ah! Qu'il est doux de ne rien faire quand tout s'agite autour de soi...

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FredA
Visiteur


Date du message : Monday 5 April 2010 à 23h42


Edito a écrit :

ça conforte un point de vue fédéral qui existe depuis pas mal de temps, faire payer par les "clients" des "garderies" et du "fitness" le coût causé par les compétiteurs.

Ce point de vue est largement partagé par les clubs et ils l'appliquent depuis longtemps: mais là ils ne vont plus rien payer du tout.
Toute tentative d'explications (ex: TVA....) sera de la foutaise et de la démagogie: le vrai objectif est de faire rentrer de l'argent des clubs dans les caisses fédérales.

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Darou
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Date du message : Tuesday 6 April 2010 à 09h20


J'ai écrit plus haut:
Citation :

... le dit budget de la FFA sera forcément soumis au vote des délégués de clubs ...

Et bien je viens de regarder l'ordre du jour et, aussi bizarre que çà paraisse, le budget n'est pas à l'ordre du jour de l'AG FINANCIERE: seule l'approbation des comptes y est

Donc on a convoqué tous les représentants de clubs pour qu'ils disent "Amen" à ce qui c'est passé l'année dernière, mais pas pour qu'ils prennent part aux décisions qui engagent l'avenir de la fédération

DR
Ah! Qu'il est doux de ne rien faire quand tout s'agite autour de soi...

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Edito
Visiteur


Date du message : Tuesday 6 April 2010 à 09h44


Yoyo a écrit :

Dans ce cas, pourquoi avoir alors maintenu une différence entre le tarif loisir-santé et celui des autres licences ?

Je ne suis pas spécialiste fiscal, mais dans la mesure où cette licence loisir permet moins de choses, ça doit être possible. Et ça aurait probablement été également possible pour la licence encadrement qui permet encore moins de choses et pour laquelle il n'y a pas nécessité de certificat médical.
Darou a écrit :

Et bien je viens de regarder l'ordre du jour et, aussi bizarre que çà paraisse, le budget n'est pas à l'ordre du jour de l'AG FINANCIERE: seule l'approbation des comptes y est

Donc on a convoqué tous les représentants de clubs pour qu'ils disent "Amen" à ce qui c'est passé l'année dernière, mais pas pour qu'ils prennent part aux décisions qui engagent l'avenir de la fédération

Le budget a été adopté lors de l'AG de début décembre. C'est l'ineptie du système à 2 AG, qui veut qu'on adopte le budget d'une saison à venir avant de connaître le résultats de l'année en cours. Dans le budget qui a été adopté, je ne pense pas qu'il était inscrit une augmentation de plus de 20% des recettes licences. La logique voudrait donc qu'on nous présente aussi un budget révisé. Mais ce n'est que la logique ...

Message modifié le Tuesday 6 April 2010 à 09h48 par Edito

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Darou
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Date du message : Tuesday 6 April 2010 à 10h01


Edito a écrit :

... ça conforte un point de vue fédéral qui existe depuis pas mal de temps, faire payer par les "clients" des "garderies" et du "fitness" le coût causé par les compétiteurs...

C'est vrai et, même si ce n'est pas spécialement moral de vouloir faire payer ses dettes aux autres, ce n'est pas vraiment le problème: le changement de la grille est tellement brutal qu'il met en danger les clubs qui ont jusqu'ici joué le jeu de la politique de la FFA

Les clubs fixent leurs cotisations en fonction de leurs recettes et de leurs dépenses. Avec cette augmentation brutale, les dépenses explosent sans qu'ils soient assurés de trouver la compensation d'ici la rentrée, moment où entrera en vigueur la nouvelle donne

Je ne suis personnellement pas forcément opposé à une harmonisation, ni à une cotisation unique, mais si on ne veut pas mettre les clubs en danger, on a tout intérêt à agir par étapes successives afin de leur laisser le temps de s'adapter: exactement le contraire de ce qui a été décidé par le Comité Directeur

Rien interdisait au Comité Directeur d'établir un plan pluri-annuel tendant vers cette cotisation unique

Et puis, si on veut aller vers une cotisation unique, pourquoi avoir épargné les licence Loisir (que ce soit Running ou Santé), alors que ce sont justement celles dont on est certain qu'elles n'ont qu'une très faible influence sur le budget des structures déconcentrées (leur part sur ces licences a toujours été limitée à pas grand chose)

Et de toute façon, si cette "harmonisation" n'était pas assortie d'une augmentation moyenne de plus de 20%, le problème serait bien moins ardu (!)

Au fait, on est peut-être en train de se tromper complètement sur les intentions du Comité Directeur: peut être va-t-il proposer de redistribuer la "plus-value" sur les licences afin d'aider les clubs qu'il aura mis en difficulté Ben quoi, on peut toujours rêver

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Darou
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Date du message : Tuesday 6 April 2010 à 10h25


Edito a écrit :

... Je ne suis pas spécialiste fiscal, mais dans la mesure où cette licence loisir permet moins de choses, ça doit être possible ...

Nous ne sommes pas la seule fédération à avoir des cotisations différentes selon les prestations qu'elles sous entendent et j'avoue ne pas trop comprendre à quoi fait référence celui qui invoque la menace d'une application de la TVA

Ce qui rend l'application de la TVA obligatoire, ce n'est pas le fait qu'on différencie les cotisations en fonction de critères, mais le fait qu'on se mette en concurrence avec le secteur marchand (sinon, ce serait assimilable à une concurrence déloyale)

A mon avis, dans le cas de la licence loisirs, on peut effectivement se poser la question, mais pas à priori pour l'ensemble des autres licences, sinon toutes le fédérations sont à peu près dans le même sac

Edito a écrit :

... Le budget a été adopté lors de l'AG de début décembre.
C'est l'ineptie du système à 2 AG, qui veut qu'on adopte le budget d'une saison à venir avant de connaître le résultats de l'année en cours.
Dans le budget qui a été adopté, je ne pense pas qu'il était inscrit une augmentation de plus de 20% des recettes licences.
La logique voudrait donc qu'on nous présente aussi un budget révisé.
Mais ce n'est que la logique ...

Tout à fait d'accord

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Edito
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Date du message : Tuesday 6 April 2010 à 11h19


Darou a écrit :

Nous ne sommes pas la seule fédération à avoir des cotisations différentes selon les prestations qu'elles sous entendent et j'avoue ne pas trop comprendre à quoi fait référence celui qui invoque la menace d'une application de la TVA

Il n'y a pas que le président de la CNV: vendredi denier, le Président de la Ligue d'Aquitaine a eu le même son de cloche à la DRJSCS comme quoi les aides que l'État nous octroie pourraient être taxées: il n'y a pas de fumée sans feu ...
Je pense donc que la Ligue d'Aquitaine va probablement s'orienter vers un tarif unique (mais sans arriver à une augmentation globale de 20% ...).

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cfc
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Date du message : Tuesday 6 April 2010 à 11h39


pour mon club (pas la Section Locale) le club dit "Maître" :
augmentation de 24,20% (+1959,75€) soit 4,68€ par licencié ! (419 licences)

s'y mettre à deux ne fait que 3 mètres chacun

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Darou
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Date du message : Tuesday 6 April 2010 à 13h24


Maître Lapression a écrit :

...Mon cher Darou, vous avez employé exactement le mot qu'il ne fallait pas: "prestation".
Car s'il y a notion de prestation ou de service, il doit y avoir de la TVA.
C'est probablement pour y échapper que cette notion n'apparaît pas dans les textes officiels de votre fédération.

Effectivement, j'ai usé du mauvais mot: il ne peut y avoir prestation puisque la somme donnée en échange en serait alors considérée comme la rétribution...

Toutefois, les exonérations de TVA ne sont pas pour autant valables uniquement sur des cotisations uniformes: rien n'interdit d'avoir des critères (non marchands) qui permettent de différencier différents types de cotisants.

Par contre, on risque fort de nous attendre au tournant dès lors qu'on est en concurrence avec des intervenants professionnels qui eux sont assujettis à la TVA...

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Darou
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Date du message : Tuesday 6 April 2010 à 13h34


Edito a écrit :

... le Président de la Ligue d'Aquitaine a eu le même son de cloche à la DRJSCS comme quoi les aides que l'État nous octroie pourraient être taxées: il n'y a pas de fumée sans feu ...

Ce serait alors une nouvelle évolution, et bien entendu, on n'est jamais à l'abri d'un nouveau texte régissant les taxes et leurs exonérations: lorsque j'ai commencé à exercer mon métier, mes honoraires n'étaient pas assujettis à la TVA Depuis, çà a bien changé

DR
Ah! Qu'il est doux de ne rien faire quand tout s'agite autour de soi...

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Edito
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Date du message : Tuesday 6 April 2010 à 13h57


Darou a écrit :

Toutefois, les exonérations de TVA ne sont pas pour autant valables uniquement sur des cotisations uniformes: rien n'interdit d'avoir des critères (non marchands) qui permettent de différencier différents types de cotisants.

D'où le tarif différent pour les licenciés loisirs (qui aurait également pu être appliqué aux licenciés découverte, entreprise ou encadrement).

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Date du message : Tuesday 6 April 2010 à 14h10


cfc a écrit :

pour mon club (pas la Section Locale) le club dit "Maître" ...

Maître Lapression a écrit :

...

C'est parce que le club de cfc a dit "Maître" que Maître Lapression s'empresse de venir nous faire une de ses (très) rares interventions ?

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ivalo
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Date du message : Tuesday 6 April 2010 à 14h14


Edito a écrit :

Darou a écrit : Toutefois, les exonérations de TVA ne sont pas pour autant valables uniquement sur des cotisations uniformes: rien n'interdit d'avoir des critères (non marchands) qui permettent de différencier différents types de cotisants.

D'où le tarif différent pour les licenciés loisirs (qui aurait également pu être appliqué aux licenciés découverte, entreprise ou encadrement).

Egoïstement, je pense que je ne paierai pas plus cher l'an prochain...

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Edito
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Date du message : Tuesday 6 April 2010 à 21h45


ivalo a écrit :

Egoïstement, je pense que je ne paierai pas plus cher l'an prochain...

Toi, qui est davantage porté sur l'athlétisme de performance que sur celui du loisir, tu devrais plutôt apprécier la baisse des licences compétition et la claque que prennent les autres licences

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ivalo
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Date du message : Tuesday 6 April 2010 à 21h56


Edito a écrit :

ivalo a écrit : Egoïstement, je pense que je ne paierai pas plus cher l'an prochain...

Toi, qui est davantage porté sur l'athlétisme de performance que sur celui du loisir, tu devrais plutôt apprécier la baisse des licences compétition et la claque que prennent les autres licences

Evidemment ! Mais ça a toujours été un excellent loisir de faire des performances ! Ne penses-tu pas ?
Bon, j'arrête je dérive du sujet initial là !

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cfc
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Date du message : Wednesday 7 April 2010 à 07h12


Observateur espiègle a écrit :

cfc a écrit : pour mon club (pas la Section Locale) le club dit "Maître" ...Maître Lapression a écrit : ...

C'est parce que le club de cfc a dit "Maître" que Maître Lapression s'empresse de venir nous faire une de ses (très) rares interventions ?

hier soir, en comité directeur du club "Maître" (Lapression ) il a été décidé, compte tenu de la méga augmentation de la part fédérale de la licence Athlé Découverte de préconiser aux sections locales de ne plus prendre une licence FFA pour les EA/PO. Afin qu'ils soient assurés lors des animations que l'on est capable d'organiser en interne (ce que l'on fait déjà, cinq sur cette année) la solution sera de chercher une assurance qui sera moins chère, le certificat médical étant toujours de vigueur pour la couverture sportive. Ceci est motivé par une part comité déjà conséquente cette saison (20,50€) alors qu'il n'organise qu'un départemental de cross. C'est cher payé le bain de boue, les sections locales économiseront ainsi près de 2300€ ! La course aux licences sera freinée mais ca n'empêchera pas pour autant la pratique d'une activité sportive pour ces tranches d'âge .... Ca fera le bonheur d'un club voisin dont le seul objectif est d'avoir plus de licenciés que l'Entente mais on s'en fiche !

s'y mettre à deux ne fait que 3 mètres chacun

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Date du message : Wednesday 7 April 2010 à 08h52


Donc vous n'allez pas "mettre la pression" sur les licences découverte.
Mais vous avez quand même besoin de "mettre la pression" pour remplir votre fameuse fosse de steeple n'est-ce pas ?

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cfc
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Date du message : Wednesday 7 April 2010 à 09h09


Observateur espiègle a écrit :

Mais vous avez quand même besoin de "mettre la pression" pour remplir votre fameuse fosse de steeple n'est-ce pas ?

pas de soucis, ce sera en place pour la première compétition au cours de laquelle il y aura des courses de steeple : le 23 mai pour la finale interrégionale Centre-Est interclubs N2.

s'y mettre à deux ne fait que 3 mètres chacun

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Darou
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Date du message : Wednesday 7 April 2010 à 09h49


Maître Lapression a écrit :

... Mon cher Darou, vous avez employé exactement le mot qu'il ne fallait pas: "prestation".
Car s'il y a notion de prestation ou de service, il doit y avoir de la TVA ...

Dans un premier temps, j'étais tout à fait convaincu que le mot "prestation" était à proscrire du vocabulaire lorsqu'on prétendait avoir droit à une exonération de TVA

Mais finalement, les choses ne sont pas aussi simples que çà:
Il suffit de lire de code des impôts à la page traitant de ces exonérations pour s'en convaincre: Ici

Dans cet article 261 du Code des Impôts, on voit le mot "prestation" figurer à maints endroits pour désigner des opérations donnant droit à exonération, ce qui nous concerne particulièrement étant notamment au 7.

DR
Ah! Qu'il est doux de ne rien faire quand tout s'agite autour de soi...