coachsdave2 a écrit :Eole a écrit : Missa a écrit : cfc a écrit :
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Presque autant que le caractère ambigu du statut des installations sportives financées par le contribuable .
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Pour moi ce n'est même pas le débat tout ça...
Tu veux prendre le train, tu prends un billet
Tu veux aller au cinéma, tu prends un ticket
Tu veux aller aux entraînements dans un club, tu prends ta licence...point.
Toute installations sportive (à plus forte raison toute équipement public) fait l'objet:
d'un réglement d'utilisation et/ou d'arrêté(s) d'utilisation qui doit être affiché.
IL EST IMPOSSIBLE -en respectant la législation- D'ACCEDER A UN EQUIPEMENT PUBLIC HORS D'UN DISPOSITIF.
Il existe des communes dans lesquelles il est possible d'utiliser les installations sportives fermées ( salles de sports, stades, etc...) en dehors d'une structure (établissement scolaire, association, etc... ). Dans ce cas précis, 2 possibilités:
1/ les conditions sont les mêmes que pour l'accès à la bibliothèque, la piscine municipale, le cinéma municipal, etc... Tu paies ton entrée ou tu as une carte d'abonnement mais en tout état de cause l'utilisateur a effectué une démarche pour accéder à ce service et un agent de la collectivité ou un personnel du délégataire de service public est présent.
2/ le réglement intérieur et un arrêté précise les conditions d'utilisation. C'est souvent le cas des parcs, des aires de jeux, des terrains de sports de proximité.
Un stade peut entrer dans ce champ.
Alors oui, il est possible de s'entrainer sur un stade appartenant à une commune, un conseil général, etc.. sans ête dans un club. le tout étant que le réglement intérieur et/ou un arrêté en précise les conditions.
Presque autant que le caractère ambigu du statut des installations sportives financées par le contribuable .
Il n'y a aucun caractère ambigu. L'installation fait partie du domaine privé de la collectivité qui l'a construit. Cette dernière la met à disposition de qui elle veut en établissant une convention avec ce partenaire.
Ce partenaire peut-être:
une association, un établissement scolaire, un particulier (cas des salles des fêtes par exemple) ou une société.
Mais en tout état de cause aucune utilisation n'est possible sans entrer dans un champ précis. C'est une question simple de responsabilité pour l'exploitant (la commune par exemple).
Mais le citoyen il s'en tape de cela, lui ce qu'il veut c'est courir sur ce beau stade qui est à sa disposition car il est contribuable.
"MAIS CON.... quant tu veux aller à la piscine tu paies ton entrée alors qu'elle a été construite avec tes impôts, pareil pour faire du basket au palais des sports (tu prends une licence au club de basket) alors au stade c'est pareil tu entres dans un cadre même si cela ne vous plait pas. Mais si vous ne voulez pas entrer dans ce cadre vous pouvez aller courir dans la rue, jouer au basket sur un terrain de proximité ou nager dans la rivière"
Voilà ce que j'ai dis un jour à un mec qui me gonflait et qui voulait faire des tours de stade au couloir 1...
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