max a écrit :kirui a écrit : max a écrit : Ben07 a écrit : ...
Pellerin et Lucas sont en contrat avec ville / club donc leurs primes sont en fonction de ce qu'ils ont négocié.
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Être pas très loin de dans un statut d'un contrat de travail cela ne vaut rien où il l'est ou pas.... Dans certains cas type natation les coachs sont intégrés aux contrats équipementier.
Réponse de B.Amsalem il ne l'est pas.
c'est ce que je dis D.I. a un statut très particulier, il ne peux percevoir de primes car il est fonctionnaire. Il ne peut avoir le beurre, l'argent ...
Il n'est certes pas Cadre d'Etat, mais il est fonctionnaire et en ce sens il s'en approche dans le sens des droits et obligations.
faux un agent territorial peuyt percevoir des primes ! le tout c'est d'en faire la demande avant (deux mois mini) à son employeur principal...demandes à des profs de musique en ecole de musique s'ils ne cachetonne pas à droite et à gauche 
Ok j'ai pas développé totalement mon intervention.
Bien sûr qu'il peut percevoir des primes dans le cadre de ses missions ou en-dehors s'il demande un cumul de rémunération. Ce que je voulais exprimer par rapport à DI c'est qu'il ne peut prétendre -comme il l'a exprimé- à des primes directement liées aux gains de RL. Il s'agit pour lui de rentrer dans un cadre réglementaire précis.
Et je ne vois pas quel cadre pourrait être adapté dans ce cas précis.
- RL reversant la part de gain destinée à DI au CG63 afin que ce dernier puisse lui verser l'équivalent sous forme de IHTS, IAT ou l'IEMP, etc... ?
- RL créant une société dans laquelle DI serait vacataire?
- Rl reversant la part de gain destinée à DI à une association dont DI serait vacataire?
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La situation me paraît tout de même très compliquée. Mais tout est possible lorsque l'on en a la volonté.
RL peut créer une société avec DI comme vacataire si la demande de cumul est faie dans les régles et le CG compréhensif...