La CNIL condamne la FFA à 5.000 € d'amende !


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candide
Pilier de bar du forum

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Date du message : Tuesday 3 June 2014 à 11h28


Lu dans le PV Bureau Fédéral n°4 du jeudi 10 avril 2014 qui vient d'être mis en ligne (bas de la page 2 et haut de la page 3)...

J'ose espérer qu'il s'agit d'un poisson d'avril à retardement avec 9 jours de retard Peut-être que CROMAGNON peut nous en dire plus

Si pour chacun de ses fichiers mis en ligne, la CDH était condamnée à chaque fois à payer 5.000 € d'amende, la condamnation de Jérôme Kerviel ne serait plus qu'une goutte d'eau par rapport à ce que risque la CDH

CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)

Le Président, accompagné par Anne-Sophie THEBAULT, Directrice du Service Juridique, de Clément GOURDIN, adjoint de ce même service, et d’une avocate, a été auditionné par la CNIL. La FFA est l’une des deux fédérations (avec la Fédération d’Equitation) appelées à s’expliquer suite à la parution de...fichiers résultats de compétitions, certains participants lui contestant cette pratique !

Suite à cette audition, la Fédération a été condamnée à une amende de 5.000€, condamnation dont elle a fait appel. Elle devra modifier ses Règlements Généraux et informer les licenciés que leur nom va apparaître dans les classements. Outre le problème de mise en conformité de nos textes, il conviendra aussi d’informer les Clubs, les organisateurs, les Clubs affiliés, ainsi que...les non licenciés. Ce dernier point est crucial puisque la FFA n’a pas de «prise directe» sur eux...A noter que le nombre total d’organisations est estimé à plus de 7.000 par année.

Message modifié le Tuesday 3 June 2014 à 11h32 par candide

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forumiste
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Date du message : Tuesday 3 June 2014 à 11h47


Et après ce sont les mêmes qui râlent parce que le dimanche soir leur résultat n'est toujours pas en ligne sur le site FFA, qui rame souvent à ces heures là soit dit en passant .

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jaime_sam
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Date du message : Tuesday 3 June 2014 à 11h57


C'est n'importe quoi !

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ivalo
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Date du message : Tuesday 3 June 2014 à 12h01


candide a écrit :

informer les licenciés que leur nom va apparaître dans les classements. Outre le problème de mise en conformité de nos textes, il conviendra aussi d’informer les Clubs, les organisateurs, les Clubs affiliés, ainsi que...les non licenciés.

M'en vais de ce pas faire un courrier à Mimoun et à Jean Bouin pour leur demander l'autorisation de les mettre dans les listes...
Faut être réglo et appliquer les directives de ces penseurs...

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Maurin GUAY
Boss d'Athled

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Date du message : Tuesday 3 June 2014 à 12h22


wow fort !

Et moi qui pensait que tacitement, si on s'inscrit à une compétition, c'est qu'on accepte de figurer dans les résultats

Maurin GUAY

http://www.mauringuay.com
https://www.facebook.com/pg/teamlapinathletisme/
http://earv.athle.com/

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alizee
Boulimique du forum!

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Date du message : Tuesday 3 June 2014 à 14h06


candide a écrit :

Lu dans le PV Bureau Fédéral n°4 du jeudi 10 avril 2014 qui vient d'être mis en ligne (bas de la page 2 et haut de la page 3)...

J'ose espérer qu'il s'agit d'un poisson d'avril à retardement avec 9 jours de retard Peut-être que CROMAGNON peut nous en dire plus

Si pour chacun de ses fichiers mis en ligne, la CDH était condamnée à chaque fois à payer 5.000 € d'amende, la condamnation de Jérôme Kerviel ne serait plus qu'une goutte d'eau par rapport à ce que risque la CDH

CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)

Le Président, accompagné par Anne-Sophie THEBAULT, Directrice du Service Juridique, de Clément GOURDIN, adjoint de ce même service, et d’une avocate, a été auditionné par la CNIL. La FFA est l’une des deux fédérations (avec la Fédération d’Equitation) appelées à s’expliquer suite à la parution de...fichiers résultats de compétitions, certains participants lui contestant cette pratique !

Suite à cette audition, la Fédération a été condamnée à une amende de 5.000€, condamnation dont elle a fait appel. Elle devra modifier ses Règlements Généraux et informer les licenciés que leur nom va apparaître dans les classements. Outre le problème de mise en conformité de nos textes, il conviendra aussi d’informer les Clubs, les organisateurs, les Clubs affiliés, ainsi que...les non licenciés. Ce dernier point est crucial puisque la FFA n’a pas de «prise directe» sur eux...A noter que le nombre total d’organisations est estimé à plus de 7.000 par année.

on a même pas le droit normalement de garder sur son propre ordi des données à caractère personnelle indéfiniment (genre un entraineur qui ferait des fichiers excel de ses coureurs par ex) alors diffuser sans information de la personne des infos même si ce n'est que des perfs c'est une évidence

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alizee
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Date du message : Tuesday 3 June 2014 à 14h07


ivalo a écrit :

candide a écrit : informer les licenciés que leur nom va apparaître dans les classements. Outre le problème de mise en conformité de nos textes, il conviendra aussi d’informer les Clubs, les organisateurs, les Clubs affiliés, ainsi que...les non licenciés.

M'en vais de ce pas faire un courrier à Mimoun et à Jean Bouin pour leur demander l'autorisation de les mettre dans les listes...
Faut être réglo et appliquer les directives de ces penseurs...

pour les archives c'est pas la même chose

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Zapotek
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Date du message : Tuesday 3 June 2014 à 20h51


alizee a écrit :

on a même pas le droit normalement de garder sur son propre ordi des données à caractère personnelle indéfiniment (genre un entraineur qui ferait des fichiers excel de ses coureurs par ex) alors diffuser sans information de la personne des infos même si ce n'est que des perfs c'est une évidence

Plus exactement, selon la CNIL:

Citation :

Les données personnelles ont une date de péremption.
Le responsable d’un fichier fixe une durée de conservation raisonnable en fonction de l’objectif du fichier.
Le code pénal sanctionne la conservation des données pour une durée supérieure à celle qui a été déclarée de 5 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.
(art. 226-20 du code pénal)

De toute façon, si la CNIL a sévi, c'est qu'un (ou plusieurs) grincheux l'ont saisie...

Je pense que sur le formulaire de licence de l'an prochain, et sur les bulletins d'engagements descourses hors stade, il y aura une case à cocher, du style: "je souhaite que mes performances n'apparaissent pas sur les fichiers de résultats de la fédération"

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bigdaley
Pilier de bar du forum

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Date du message : Tuesday 3 June 2014 à 21h34


Tout ceci n'est malheureusement pas une blague ! Un parent qui porte plainte pour que son enfant n'apparaisse pas dans des résultats ! On croit rêver. Je voudrai bien voir quel type d'éducation est donné par cette personne à sa progéniture. Je n'ai pas encore eu de nouvelle de l'appel.

Un barbu, c'est un barbu, trois barbus, c'est des barbouzes !

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olivier
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Date du message : Tuesday 3 June 2014 à 21h52


bigdaley a écrit :

Tout ceci n'est malheureusement pas une blague ! Un parent qui porte plainte pour que son enfant n'apparaisse pas dans des résultats ! On croit rêver. Je voudrai bien voir quel type d'éducation est donné par cette personne à sa progéniture. Je n'ai pas encore eu de nouvelle de l'appel.

là on parle que de noms, imaginez avec les photos

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Missa
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Date du message : Tuesday 3 June 2014 à 22h19


bigdaley a écrit :

Tout ceci n'est malheureusement pas une blague ! Un parent qui porte plainte pour que son enfant n'apparaisse pas dans des résultats ! On croit rêver. Je voudrai bien voir quel type d'éducation est donné par cette personne à sa progéniture. Je n'ai pas encore eu de nouvelle de l'appel.

S'il m'arrivait de faire 2m au javelot, je ferai pareil!
Sans plaisanter, quelqu'un a vraiment porté plainte???

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bigdaley
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Date du message : Tuesday 3 June 2014 à 22h21


Missa a écrit :

S'il m'arrivait de faire 2m au javelot, je ferai pareil!
Sans plaisanter, quelqu'un a vraiment porté plainte???

Je ne suis pas du genre à plaisanter !

Un barbu, c'est un barbu, trois barbus, c'est des barbouzes !

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Missa
Boulimique du forum!

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Date du message : Tuesday 3 June 2014 à 22h25


bigdaley a écrit :

Missa a écrit : S'il m'arrivait de faire 2m au javelot, je ferai pareil!
Sans plaisanter, quelqu'un a vraiment porté plainte???

Je ne suis pas du genre à plaisanter !

C'est affligeant...

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DADY
Passe son temps sur le forum

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Date du message : Tuesday 3 June 2014 à 22h42


C'est surprenant, mais pas illogique, sur le mémoire que je prépare je me dois de vérifier que les photos d'illustrations sont autorisé par le photographe ( ou les athlètes) et que mes athlètes m'autorisent à ce que je divulgue leur préparation. L'université nous prévient que l'on doit respecter le CNIL.
Apres on peut vouloir faire du sport sans que cela soit divulgué ( on paie un service , pas une exposition sur google), mais si on pratique des compétitions, on s'expose sinon on ne fait que les entrainements. En tout cas ca à le mérite à la réflexion et condamner la Fédé à 5000 euros d amende, je trouve cela tres sévère, au pire un rappel à la loi mais là ca va créer une jurisprudence , un peu comme ce qu'un espagnole vient de gagner jeudi contre Google devant la cours européenne. Là google est dépassé car en quelques jours des milliers de demandes leur sont arrivé pour permettre au droit à l oublie sur leur moteur de recherche.

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cfc
Pilier de bar du forum

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Date du message : Tuesday 3 June 2014 à 23h09


ivalo a écrit :

candide a écrit : informer les licenciés que leur nom va apparaître dans les classements. Outre le problème de mise en conformité de nos textes, il conviendra aussi d’informer les Clubs, les organisateurs, les Clubs affiliés, ainsi que...les non licenciés.

M'en vais de ce pas faire un courrier à Mimoun et à Jean Bouin pour leur demander l'autorisation de les mettre dans les listes...
Faut être réglo et appliquer les directives de ces penseurs...


+1

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carfu
Boulimique du forum!

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Date du message : Tuesday 3 June 2014 à 23h40


Il y a eu une controverse à ce sujet en Ecosse en à la fin du mois de mai, mais dans l'autre sens.

Les organisateurs du marathon d'Edimbourg (25 mai) avaient décidé de ne rendre publics que les résultats des 3 premiers de chaque catégorie au nom du respect des données personnelles, chaque coureur ayant la possibilité d'accéder à son résultat en ligne mais pas à ceux des autres.

Mais devant le nombre de critiques et de menaces de boycott de coureurs déçus que leurs résultats ne soient pas accessibles (la famille et les sponsors ne peuvent pas les consulter, impossible de comparer ses résultats à ceux des autres, et impossible d'utiliser son résultat comme performance qualificative pour une autre épreuve), les organisateurs ont finalement cédé et mis en ligne tous les résultats quelques jours plus tard.

Pour ceux qui lisent l'anglais: After Outcry, Edinburgh Marathon to Make Results Public

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Missa
Boulimique du forum!

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Date du message : Wednesday 4 June 2014 à 07h35


bigdaley a écrit :

Missa a écrit : S'il m'arrivait de faire 2m au javelot, je ferai pareil!
Sans plaisanter, quelqu'un a vraiment porté plainte???

Je ne suis pas du genre à plaisanter !

J'imagine la scène (ceci est une fiction).

"Bonjour monsieur le gendarme
- Bonjour Madame
- Je voudrai faire un dépôt de plainte s'il vous plait
- ça tombe bien, depuis que les gens respectent le code de la route et que la délinquance est au plus bas, je n'ai que ça à faire. Je vous écoute
- Je voudrais donc dénoncer la FFA qui a publié les résultats du 50m haies de mon fils ainsi que ses résultats du lancer du poids sur internet. C'est dégueulasse.
- Comme je vous comprends. On va vous débarasser de ces voyous madame. Poursuivons..."

Etc etc

Message modifié le Wednesday 4 June 2014 à 07h51 par Missa

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Alex
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Date du message : Wednesday 4 June 2014 à 14h43


Missa a écrit :

bigdaley a écrit : Missa a écrit : S'il m'arrivait de faire 2m au javelot, je ferai pareil!
Sans plaisanter, quelqu'un a vraiment porté plainte???

Je ne suis pas du genre à plaisanter !

J'imagine la scène (ceci est une fiction).

"Bonjour monsieur le gendarme
- Bonjour Madame
- Je voudrai faire un dépôt de plainte s'il vous plait
- ça tombe bien, depuis que les gens respectent le code de la route et que la délinquance est au plus bas, je n'ai que ça à faire. Je vous écoute
- Je voudrais donc dénoncer la FFA qui a publié les résultats du 50m haies de mon fils ainsi que ses résultats du lancer du poids sur internet. C'est dégueulasse.
- Comme je vous comprends. On va vous débarasser de ces voyous madame. Poursuivons..."

Etc etc

Je pense surtout que la démarche a été faite en direct par un avocat auprès du Procureur de la République. Mais, il faut surtout comprendre qu'un agent qui prend une plainte ne doit pas prendre parti : si l'infraction est constituée au vu du Code Pénal, il est tenu de recevoir la déclaration, peu importe son sentiment sur l'affaire...

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philathle
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Date du message : Wednesday 4 June 2014 à 16h02


Alex a écrit :

Je pense surtout que la démarche a été faite en direct par un avocat auprès du Procureur de la République. Mais, il faut surtout comprendre qu'un agent qui prend une plainte ne doit pas prendre parti : si l'infraction est constituée au vu du Code Pénal, il est tenu de recevoir la déclaration, peu importe son sentiment sur l'affaire...

Je ne connais pas les procédures en vigueur concernant les problèmes CNIL. Est ce que c'est un tribunal qui a prononcé la sanction ou directement la CNIL (qui en aurait donc les pouvoirs...) ? Qui a le droit de saisir qui ? Une association, un particulier etc... saisit-il la CNIL ? La CNIL saisit-elle ensuite un tribunal, prononce t-elle des sanctions ou rend-elle seulement des avis ? etc...
Quoi qu'il en soit, la condamnation me paraît sévère pour une première infraction. Peut être que la FFA avait déjà été avertie auparavant ?

Sur le fond de l'histoire, il me semble que l'on se trouve de plain pied dans les difficultés que la société rencontre pour résoudre, ou du moins contrôler, tous les problèmes liés au respect de la vie privée que les technologies modernes ont engendrés.
Evidemment, nous mesurons tous le côté surréaliste, voire complètement ridicule, de ce qui est reproché à la FFA et de la sanction qui va avec. Ok mais d'un autre côté faire des exceptions pour ce genre de manifestations ne risque t-il pas d'ouvrir des brèches juridiques pour d'autres situations et d'autres supports avec des conséquences bien plus graves ? On voit bien les difficultés qu'il y a à simplement faire respecter la loi dans les différents réseaux sociaux et divers forums existants. Je crois donc que la CNIL sera de plus en plus intransigeante sur ce type d'infractions, même si les conséquences en sont parfois bien faibles. La FFA et les organisateurs devraient pouvoir résoudre le problème en faisant signer une autorisation de publication du résultat individuel... ce que tout le monde fera, sauf bien entendu quelques originaux ou "chieurs professionnels". Bah...On pourra toujours crypter leurs noms..

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cfc
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Date du message : Wednesday 4 June 2014 à 17h44


philathle a écrit :

... Je ne connais pas les procédures en vigueur concernant les problèmes CNIL. Est ce que c'est un tribunal qui a prononcé la sanction ou directement la CNIL (qui en aurait donc les pouvoirs...) ? Qui a le droit de saisir qui ? Une association, un particulier etc... saisit-il la CNIL ? La CNIL saisit-elle ensuite un tribunal, prononce t-elle des sanctions ou rend-elle seulement des avis ? etc...

La CNIL !!!! A croire leur décision, ils croient vivre encore dans un siècle précédent ? pffff !