L'embryon in vitro, qui ou quoi ?


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Date du message : Thursday 24 April 2008 à 19h42


REVUE DU PRATICIEN GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE de avril 2008
par Claude Sureau

Une approche médico-juridique de l´AMP, l´embryon, le foetus, l´enfant et les lois de bioéthique. Première session (17 mars 2008)

Un compte rendu bref en sera donné ici, étant entendu que les actes de ce cycle de conférences seront publiés in extenso par les Éditions Eska.

Cette première session fut donc consacrée à l´embryon in vitro et a comporté deux thèmes : le premier thème avait trait au « champ des possibles » en matière d´assistance médicale à la procréation. François Thépot, au nom de l´Agence de la biomédecine, a brossé un tableau général de cette AMP en insistant sur le choix stratégique qui fut celui de la France, celui d´une AMP que l´on peut qualifier de thérapeutique (donc prise en charge par l´Assurance maladie), dans le cadre médicalement défini de l´infécondité, alors que dans d´autres pays, il s´est agi de la reconnaissance d´un droit personnel à un nouveau mode de procréation, droit qui peut parfois mettre en question l´équité dans l´accès aux soins.

Frédérique Dreifuss-Netter a rappelé le choix politique clair qui fut celui d´inscrire l´AMP dans le cadre juridique classique de la famille, mais aussi l´évolution utilitariste de la loi, particu - lièrement nette en 2004, le caractère illusoire, enfin, de toute tentative d´internationalisation du droit et de l´éthique dans ce domaine.

Jennifer Merchant, dont nous avons lu ici même une remarquable chronique sur le féminisme américain, a souligné l´importance aux États-Unis du concept de respect de l´intimité individuelle qui fonde la jurisprudence, malgré d´évidentes disparités selon les lois des États ; celles-ci conduisent certains à réclamer plus d´intervention de l´État fédéral.

Le deuxième thème révélait par son titre une certaine provocation : « Embryon sujet ou objet, de soins et de recherches ? »

Pierre Jouannet a alors délibérément assumé le caractère provocateur de cette interrogation en lui apportant sa réponse : la recherche est nécessaire sur l´embryon (en l´occurrence les embryons dont le projet parental a été abandonné), dans le cadre des études modernes sur les cellules souches ; mais une telle recherche est également nécessaire pour l´embryon, l´embryon futur, qui bénéficiera de ces travaux destinés à améliorer la procréation humaine et à en prévenir les échecs.

Simone Bateman a insisté sur les particularités sociétales des nouvelles techniques d´engendrement, hors du corps de la femme, à l´origine de conséquences essentielles en matière de définition des responsabilités et du pouvoir décisionnel sur le sort des embryons ainsi conçus. On comprend dès lors l´intensité de la réflexion juridique sur le statut de cet être étrange, parfaitement explicité par Grégoire Loiseau : ni personne, ni bien, ni « sujet de droit », ni « objet de droits », hors commerce juridique, mais incapable d´agir ni par lui-même ni par représentation. Grégoire Loiseau conclut en situant cet être « dans la catégorie des choses », sans qu´il se fonde dans la communauté de celles-ci : « chose à part des autres choses », qui trouve sa place dans le code civil « à la suite des personnes et en prélude aux biens ». Il se refuse toutefois à lui accorder un statut spécifique, qui, en créant une troisième catégorie du droit, risquerait, affirme-t-il, de compromettre tout l´équilibre de notre système juridique issu du droit romain.

Est-ce à une telle situation que pensait déjà René Savatier, en 1951, lorsqu´il écrivit : « Toutes les fois qu´une civilisation se transforme, on assiste non à un déclin, mais à une crise du droit ; celui-ci se cherche dans des ébauches encore informes » ?…