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Posté le 28/05/2006 à 14h04 par emotion
Bonjour,
Je voudrais savoir si un club d'athlétisme est obligé de convoqué une assemblée générale de l'année ?
Que se passe t-il si ce club ne le fait pas ?
Posté le 28/05/2006 à 18h48 par Edito
| emotion a écrit : |
| Bonjour,
Je voudrais savoir si un club d'athlétisme est obligé de convoqué une assemblée générale de l'année ? Que se passe t-il si ce club ne le fait pas ? |
C'est davantage un juriste qu'un spécialiste des règlements d'athlétisme qui devrait te répondre: c'est une obligation de la loi (de 1901 en ce qui concerne les associations à but non lucratif). Quant à la FFA, a priori elle ne s'en mêle pas (enfin pas tout-à-fait car, si ce club souhaite être labellisé par la FFA, ça posera problème puisqu'il ne respecte pas la loi française).
Posté le 28/05/2006 à 19h51 par Maurin GUAY
| emotion a écrit : |
| Bonjour,
Je voudrais savoir si un club d'athlétisme est obligé de convoqué une assemblée générale de l'année ? Que se passe t-il si ce club ne le fait pas ? |
Pour ce que j'en sais
si tout club est affilié FFA, il est donc loi 1901,
IL doit donc convoquer une assemblée suivant ses statuts (mais à priori une fois par an)
s'il ne le fait pas, normalement, l'association devrait être considérée comme dissoute par la prefecture (il me semble)
toutefois, je doute que ce soit fait dans les faits car aucun club n'envoi le pv de son ag à la préfecture
Mais je ne suis pas le mieux placé pour te répondre, car mon club est une asso omnisports, donc j'envoi mon pv à la section principale qui envoi le sien à la préfecture
demande à un juriste, ou au service juridique de la fédé
Maurin GUAY
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