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Posté le 18/11/2005 à 23h35 par alexag
Bonjour Forum,
J'ai une petite question concernant les licences:
Un président de Club peut-il refuser à un athlète de prendre une licence (ou la renouveler dans le cas qui m'intéresse) dans son Club? Si oui, quelles sont les conditions?
Merci d'avance aux spécialistes des règlements!
Posté le 19/11/2005 à 00h23 par Edito
Article 2.3.3 des Règlements Généraux de la FFA:
...
Compensation financière
...
Il n’y a pas de compensation financière dans les cas suivants :
• ...
• le Club quitté ne veut pas renouveler la licence ;
• ...
...
Mutation gratuite
La mutation est gratuite :
• ...
• pour tout licencié dont le Club ne veut pas renouveler la Licence ;
• ...
Si le cas est prévu par les Règlements généraux de la FFA, c'est que c'est possible.
La FFA, de toute manières, ne s'ingérera pas dans les statuts et règles internes d'un club, qui est une association loi de 1901 indépendante.
Par contre, elle prévoit quoi faire dans ce cas.
Posté le 19/11/2005 à 05h26 par LastNight
| Edito a écrit : |
| Article 2.3.3 des Règlements Généraux de la FFA: ... Compensation financière ... Il n’y a pas de compensation financière dans les cas suivants : • ... • le Club quitté ne veut pas renouveler la licence ; • ... ... Mutation gratuite La mutation est gratuite : • ... • pour tout licencié dont le Club ne veut pas renouveler la Licence ; • ... Si le cas est prévu par les Règlements généraux de la FFA, c'est que c'est possible. |
Elle prévoit des trucs a faire mais elle ne s'ingère pas dans les règles internes aux clubs? c'est pas un peu pareil?
Posté le 19/11/2005 à 10h32 par alexag
OK donc il faudra regarder dans les statuts. Merci.
Posté le 19/11/2005 à 22h28 par Edito
| LastNight a écrit : |
| Elle prévoit des trucs a faire mais elle ne s'ingère pas dans les règles internes aux clubs? c'est pas un peu pareil? |
Pas vraiment.
Dans un cas, elle laisse les clubs décider s'ils veulent garder tel ou tel athlète, en estimant que ça ne la regarde pas.
Dans l'autre, elle prévoit quoi faire de cet athlète si son club n'en veut plus.
Posté le 19/11/2005 à 23h30 par cfc
| alexag a écrit : |
| Bonjour Forum, J'ai une petite question concernant les licences: Un président de Club peut-il refuser à un athlète de prendre une licence (ou la renouveler dans le cas qui m'intéresse) dans son Club? Si oui, quelles sont les conditions? Merci d'avance aux spécialistes des règlements! |
Je ne prétend pas être un spécialiste des règlements, mais pour moi la réponse est OUI sans hésiter, un club possède des statuts, un règlement intérieur et reste libre d'acueillir qui il veut. D'ailleurs tout dernièrement, j'ai viré un athlète qui n'avait pas encore donné ses papiers pour établir une licence après l'avoir surpris dans les vestiaires traiter de connasse une des entraîneurs, tout cela parce qu'elle lui avait demandé d'aider à ranger le matériel en fin de séance. Il y a plusieurs années un autre s'est vu refuser une réadhésion parce qu'il avait abusé de la clémence que l'on accordait pour plusieurs règlements de la cotisation, il n'avait pas respecté son engagement et d'ailleurs on n'a pas pu récupérer la totalité. Depuis, nous acceptons toujours plusieurs versements mais dans ce cas on demande le jour de l'adhésion plusieurs chèques avec précision des dates auxquelles l'adhérent souhaite qu'il soit présenté pour encaissement. Et une année, nous avons été sidéré, un jeune s'est présenté avec une enveloppe que lui avait donné ses parents. Et dedans il y avait dix chèques pour régler une cotisation annuelle de 500 francs. Par la suite, on a pu pu constater qu'il venait d'un milieu que l'on peut qualifier d'aisé, comme quoi.....
Posté le 20/11/2005 à 08h49 par cfc
| cfc a écrit : |
| alexag a écrit :Bonjour Forum, J'ai une petite question concernant les licences: Un président de Club peut-il refuser à un athlète de prendre une licence (ou la renouveler dans le cas qui m'intéresse) dans son Club? Si oui, quelles sont les conditions? Merci d'avance aux spécialistes des règlements! Je ne prétend pas être un spécialiste des règlements, mais pour moi la réponse est OUI sans hésiter, un club possède des statuts, un règlement intérieur et reste libre d'acueillir qui il veut. D'ailleurs tout dernièrement, j'ai viré un athlète qui n'avait pas encore donné ses papiers pour établir une licence après l'avoir surpris dans les vestiaires traiter de connasse une des entraîneurs, tout cela parce qu'elle lui avait demandé d'aider à ranger le matériel en fin de séance. Il y a plusieurs années un autre s'est vu refuser une réadhésion parce qu'il avait abusé de la clémence que l'on accordait pour plusieurs règlements de la cotisation, il n'avait pas respecté son engagement et d'ailleurs on n'a pas pu récupérer la totalité. Depuis, nous acceptons toujours plusieurs versements mais dans ce cas on demande le jour de l'adhésion plusieurs chèques avec précision des dates auxquelles l'adhérent souhaite qu'il soit présenté pour encaissement. Et une année, nous avons été sidéré, un jeune s'est présenté avec une enveloppe que lui avait donné ses parents. Et dedans il y avait dix chèques pour régler une cotisation annuelle de 500 francs. Par la suite, on a pu pu constater qu'il venait d'un milieu que l'on peut qualifier d'aisé, comme quoi..... |
en complément de mon texte ci-dessus, après être allé consulter les statuts de la FFA, j'ai trouvé
l'article 11.5 :
"La délivrance ou le renouvellemnt d'une licence ne peut être refusée que par décision motivée de la FFA."
D'autre part, des contradictions existent entre différents articles présents soit dans les statuts, soit dans le règlement intérieur, soit dans les règlements généraux. J'ai eu la flemme de les noter mais il y a du dépoussiérage à faire encore.
Ceci dit, si cet article 11.5 existe, c'est qu'il y a bien une procédure qui se met en place si un athlète conteste la décision du club qui lui refuse une licence.
Voilà des précisions qui manquaient initialement, mais à force de chambouler les règlements, on arrive à ces aberrations qui font que des bouts d'articles contradictoires par rapport au nouveau libellé subsiste dans cette jungle des textes. Tout cela en somme fait le bonheur des juristes, avocats et autres qui s'en servent pour faire casser une décision.
Posté le 20/11/2005 à 09h31 par tontonyves
| Citation : |
| "La délivrance ou le renouvellemnt d'une licence ne peut être refusée que par décision motivée de la FFA." |
Ce texte ne s'adapte-t-il pas à un refus eventuel de la fédé de délivrer une licence, pas au refus d'un club.
Il me semble qu'un club n'est pas obligé d'accepter tout le monde. La fédé si, sauf justification particulière...
Posté le 20/11/2005 à 19h13 par cfc
| tontonyves a écrit : |
| Citation :"La délivrance ou le renouvellemnt d'une licence ne peut être refusée que par décision motivée de la FFA."
Ce texte ne s'adapte-t-il pas à un refus eventuel de la fédé de délivrer une licence, pas au refus d'un club. |
Vous avez sans doute raison et c'est pour cela que je dis qu'il y a des articles qui sont ambigüs et qu'il serait bon que des précisions ou modifications soient faites.
Quant au club, il semble évident qu'il n'est pas obligé d'accepter tout le monde. En 2003 suite au succès des championnats du monde nous avons, comme de très nombreux clubs, refusé des inscriptions de jeunes en Ecole d'Athlétisme (devenus Eveil Athlétique) et poussins, motif évoqué surcharge pour cause de manque d'encadrement. Tout comme j'ai refusé l'inscription d'un enfant de 4 ans, au téléphone la mère insistait comme ce n'est pas permis précisant que la somme à payer lui importait peu. Pour la dissuader et m'en débarrasser, j'ai conclu en lui répondant que même pour une cotisation à 300€ le trimestre, je refuserai car nous n'avions pas les moyens matériels et pédagogiques pour nous occuper de cette tranche d'âge. Bien que l'on puisse établir sur SI-FFA une licence pour un nourisson de 1 jour...
Enfin, les conditions d'admission dans un club peuvent être précisés dans les statuts et (ou) le règlement intérieur. Nous avons modifié nos statuts l'an dernier (enfin!) et nous avons profité de cette occasion pour supprimer un article qui précisait : Un nouvel adhérent sera admis au club après avis favorable du comité directeur à condition qu'il ait été présenté par deux membres et après que ce nouvel addhérent se soit acquitté d'un droit d'entrée égal à 10% de la cotisation annuelle. Ce droit d'entrée lui étant restitué lors de son départ du club. Là c'était d'une aberration telle qu'il y avait longtemps qu'on ne l'appliquait plus. Mais comme cette clause figurait dans les statuts, nous aurions été en tort si un des adhérents avait porté réclamation. Et ça ne se pouvait se faire puisque lui-même n'avait pas satisfait à cette clause....
Posté le 21/11/2005 à 00h04 par Edito
| cfc a écrit : |
| en complément de mon texte ci-dessus, après être allé consulter les statuts de la FFA, j'ai trouvé l'article 11.5 : "La délivrance ou le renouvellemnt d'une licence ne peut être refusée que par décision motivée de la FFA." D'autre part, des contradictions existent entre différents articles présents soit dans les statuts, soit dans le règlement intérieur, soit dans les règlements généraux. J'ai eu la flemme de les noter mais il y a du dépoussiérage à faire encore. Ceci dit, si cet article 11.5 existe, c'est qu'il y a bien une procédure qui se met en place si un athlète conteste la décision du club qui lui refuse une licence. Voilà des précisions qui manquaient initialement, mais à force de chambouler les règlements, on arrive à ces aberrations qui font que des bouts d'articles contradictoires par rapport au nouveau libellé subsiste dans cette jungle des textes. Tout cela en somme fait le bonheur des juristes, avocats et autres qui s'en servent pour faire casser une décision. |
Je ne vois pas de contradiction: les statuts de la FFA, sont les statuts de la FFA, pas ceux de tel ou tel club. Donc, l'article 11.5 parle du refus de délivrance ou de renouvellement de licence par la FFA, pas par un club: ce sont les statuts du club qui prévoient le refus par le club.
