Imprimer les messages du sujet "durée de validité d'une licence"


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Posté le 21/09/2016 à 06h39 par bruno

une licence est elle encore valide jusqu'à fin septembre comme ça pu être le cas il y a qq années ?
merci d'avance

bruno

Posté le 21/09/2016 à 08h02 par coachsdave2

bruno a écrit :
une licence est elle encore valide jusqu'à fin septembre comme ça pu être le cas il y a qq années ?
merci d'avance

roooh la la...

ça quelques années que non. Désormais au 1er septembre, il faut prendre une nouvelle licence, plus de délai.

Posté le 21/09/2016 à 21h16 par tamalou

coachsdave2 a écrit :
bruno a écrit : une licence est elle encore valide jusqu'à fin septembre comme ça pu être le cas il y a qq années ?
merci d'avance

roooh la la...

ça quelques années que non. Désormais au 1er septembre, il faut prendre une nouvelle licence, plus de délai.

par contre un certif medical est valable 3 an logique

tamalou spirit un état d'esprit

Posté le 22/09/2016 à 09h45 par bruno

tamalou a écrit :
coachsdave2 a écrit : bruno a écrit : une licence est elle encore valide jusqu'à fin septembre comme ça pu être le cas il y a qq années ?
merci d'avance

roooh la la...

ça quelques années que non. Désormais au 1er septembre, il faut prendre une nouvelle licence, plus de délai.

par contre un certif medical est valable 3 an logique

sauf sue la fédé demande des certifs de moins de 6 mois....ils zpliqueront la loi l année prochaine....si on met une date plus ancienne ça bloque

bruno

Posté le 22/09/2016 à 09h55 par Girondin33

Bruno a écrit :

Citation :
sauf sue la fédé demande des certifs de moins de 6 mois....ils zpliqueront la loi l année prochaine....si on met une date plus ancienne ça bloque

Non la fédé applique bien la loi. Le certif d'aujourd'hui SERA valable pour les 3 années à venir. C'est donc l'année prochaine que l'on pourra réutiliser le certif de cette année.

Le décret de la loi est de fin août 2016. Et il est possible que les certif de juillet 2016 ne soient pas valables 3 ans.

Posté le 22/09/2016 à 16h10 par lecteurchercheur

Ce que dit le code du sport :

"Article D231-1-3

Créé par Décret n°2016-1157 du 24 août 2016 - art. 1

Sous réserve des dispositions des articles D. 231-1-4 et D. 231-1-5, la présentation d'un certificat médical d'absence de contre-indication est exigée tous les trois ans.
"

Posté le 22/09/2016 à 16h13 par lecteurchercheur

bruno a écrit :
une licence est elle encore valide jusqu'à fin septembre comme ça pu être le cas il y a qq années ?
merci d'avance

La licence n'est pas valable pour faire des compétitions

En revanche, le licencié est assuré jusqu'au 30 Septembre

"La garantie d’assurance est valable à compter de sa souscription en année N jusqu'au 30 septembre de l'année N+1.
On entend par souscription l'acte positif d'adhésion réalisé par le pratiquant auprès
de son association sportive. Ainsi la garantie est acquise à compter du moment où le Club a réceptionné le bulletin de demande d’adhésion et le certificat médical nécessaires pour la délivrance de la licence."

Source FFA : Notice de garantie 2016/2017

Posté le 22/09/2016 à 20h33 par PCACDJ

C'est SIFFA qui bloque. Les certificats de l'année précédente sont valables en droit au regard du décret d'août qui est entré en vigueur immédiatement. Mais c'était plus simple de différer l'application du texte à la saison suivante. La circulaire administrative déjà sortie, aussi proche de la reprise, avec bien d'autres priorités électives et fusions, modifier SIFFA pour qu.il accepte une date de CM antérieure à la date de renouvellement, ça attendra un peu...