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Posté le 03/06/2014 à 11h28 par candide
Lu dans le PV Bureau Fédéral n°4 du jeudi 10 avril 2014 qui vient d'être mis en ligne (bas de la page 2 et haut de la page 3)...
J'ose espérer qu'il s'agit d'un poisson d'avril à retardement avec 9 jours de retard
Peut-être que CROMAGNON peut nous en dire plus 
Si pour chacun de ses fichiers mis en ligne, la CDH était condamnée à chaque fois à payer 5.000 € d'amende, la condamnation de Jérôme Kerviel ne serait plus qu'une goutte d'eau par rapport à ce que risque la CDH 
CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
Le Président, accompagné par Anne-Sophie THEBAULT, Directrice du Service Juridique, de Clément GOURDIN, adjoint de ce même service, et d’une avocate, a été auditionné par la CNIL. La FFA est l’une des deux fédérations (avec la Fédération d’Equitation) appelées à s’expliquer suite à la parution de...fichiers résultats de compétitions, certains participants lui contestant cette pratique !
Suite à cette audition, la Fédération a été condamnée à une amende de 5.000€, condamnation dont elle a fait appel. Elle devra modifier ses Règlements Généraux et informer les licenciés que leur nom va apparaître dans les classements. Outre le problème de mise en conformité de nos textes, il conviendra aussi d’informer les Clubs, les organisateurs, les Clubs affiliés, ainsi que...les non licenciés. Ce dernier point est crucial puisque la FFA n’a pas de «prise directe» sur eux...A noter que le nombre total d’organisations est estimé à plus de 7.000 par année.
Posté le 03/06/2014 à 11h47 par forumiste
Et après ce sont les mêmes qui râlent
parce que le dimanche soir leur résultat n'est toujours pas en ligne sur le site FFA, qui rame souvent à ces heures là soit dit en passant
. 
Posté le 03/06/2014 à 11h57 par jaime_sam
C'est n'importe quoi !
Posté le 03/06/2014 à 12h01 par ivalo
| candide a écrit : |
| informer les licenciés que leur nom va apparaître dans les classements. Outre le problème de mise en conformité de nos textes, il conviendra aussi d’informer les Clubs, les organisateurs, les Clubs affiliés, ainsi que...les non licenciés. |
M'en vais de ce pas faire un courrier à Mimoun et à Jean Bouin pour leur demander l'autorisation de les mettre dans les listes...
Faut être réglo et appliquer les directives de ces penseurs... 
Posté le 03/06/2014 à 12h22 par Maurin GUAY
wow fort !
Et moi qui pensait que tacitement, si on s'inscrit à une compétition, c'est qu'on accepte de figurer dans les résultats
Maurin GUAY
http://www.mauringuay.com
https://www.facebook.com/pg/teamlapinathletisme/
http://earv.athle.com/
Posté le 03/06/2014 à 14h06 par alizee
| candide a écrit : |
| Lu dans le PV Bureau Fédéral n°4 du jeudi 10 avril 2014 qui vient d'être mis en ligne (bas de la page 2 et haut de la page 3)...
J'ose espérer qu'il s'agit d'un poisson d'avril à retardement avec 9 jours de retard Si pour chacun de ses fichiers mis en ligne, la CDH était condamnée à chaque fois à payer 5.000 € d'amende, la condamnation de Jérôme Kerviel ne serait plus qu'une goutte d'eau par rapport à ce que risque la CDH CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) Le Président, accompagné par Anne-Sophie THEBAULT, Directrice du Service Juridique, de Clément GOURDIN, adjoint de ce même service, et d’une avocate, a été auditionné par la CNIL. La FFA est l’une des deux fédérations (avec la Fédération d’Equitation) appelées à s’expliquer suite à la parution de...fichiers résultats de compétitions, certains participants lui contestant cette pratique ! Suite à cette audition, la Fédération a été condamnée à une amende de 5.000€, condamnation dont elle a fait appel. Elle devra modifier ses Règlements Généraux et informer les licenciés que leur nom va apparaître dans les classements. Outre le problème de mise en conformité de nos textes, il conviendra aussi d’informer les Clubs, les organisateurs, les Clubs affiliés, ainsi que...les non licenciés. Ce dernier point est crucial puisque la FFA n’a pas de «prise directe» sur eux...A noter que le nombre total d’organisations est estimé à plus de 7.000 par année. |
on a même pas le droit normalement de garder sur son propre ordi des données à caractère personnelle indéfiniment (genre un entraineur qui ferait des fichiers excel de ses coureurs par ex) alors diffuser sans information de la personne des infos même si ce n'est que des perfs c'est une évidence
Posté le 03/06/2014 à 14h07 par alizee
| ivalo a écrit : |
| candide a écrit : informer les licenciés que leur nom va apparaître dans les classements. Outre le problème de mise en conformité de nos textes, il conviendra aussi d’informer les Clubs, les organisateurs, les Clubs affiliés, ainsi que...les non licenciés.
M'en vais de ce pas faire un courrier à Mimoun et à Jean Bouin pour leur demander l'autorisation de les mettre dans les listes... |
pour les archives c'est pas la même chose
Posté le 03/06/2014 à 20h51 par Zapotek
| alizee a écrit : |
| on a même pas le droit normalement de garder sur son propre ordi des données à caractère personnelle indéfiniment (genre un entraineur qui ferait des fichiers excel de ses coureurs par ex) alors diffuser sans information de la personne des infos même si ce n'est que des perfs c'est une évidence |
Plus exactement, selon la CNIL:
| Citation : |
| Les données personnelles ont une date de péremption. Le responsable d’un fichier fixe une durée de conservation raisonnable en fonction de l’objectif du fichier. Le code pénal sanctionne la conservation des données pour une durée supérieure à celle qui a été déclarée de 5 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende. (art. 226-20 du code pénal) |
De toute façon, si la CNIL a sévi, c'est qu'un (ou plusieurs) grincheux l'ont saisie...
Je pense que sur le formulaire de licence de l'an prochain, et sur les bulletins d'engagements descourses hors stade, il y aura une case à cocher, du style: "je souhaite que mes performances n'apparaissent pas sur les fichiers de résultats de la fédération" 
Posté le 03/06/2014 à 21h34 par bigdaley
Tout ceci n'est malheureusement pas une blague ! Un parent qui porte plainte pour que son enfant n'apparaisse pas dans des résultats ! On croit rêver. Je voudrai bien voir quel type d'éducation est donné par cette personne à sa progéniture. Je n'ai pas encore eu de nouvelle de l'appel.
Un barbu, c'est un barbu, trois barbus, c'est des barbouzes !
Posté le 03/06/2014 à 21h52 par olivier
| bigdaley a écrit : |
| Tout ceci n'est malheureusement pas une blague ! Un parent qui porte plainte pour que son enfant n'apparaisse pas dans des résultats ! On croit rêver. Je voudrai bien voir quel type d'éducation est donné par cette personne à sa progéniture. Je n'ai pas encore eu de nouvelle de l'appel. |
là on parle que de noms, imaginez avec les photos

Posté le 03/06/2014 à 22h19 par Missa
| bigdaley a écrit : |
| Tout ceci n'est malheureusement pas une blague ! Un parent qui porte plainte pour que son enfant n'apparaisse pas dans des résultats ! On croit rêver. Je voudrai bien voir quel type d'éducation est donné par cette personne à sa progéniture. Je n'ai pas encore eu de nouvelle de l'appel. |
S'il m'arrivait de faire 2m au javelot, je ferai pareil!
Sans plaisanter, quelqu'un a vraiment porté plainte???
Posté le 03/06/2014 à 22h21 par bigdaley
| Missa a écrit : |
| S'il m'arrivait de faire 2m au javelot, je ferai pareil! Sans plaisanter, quelqu'un a vraiment porté plainte??? |
Je ne suis pas du genre à plaisanter !
Un barbu, c'est un barbu, trois barbus, c'est des barbouzes !
Posté le 03/06/2014 à 22h25 par Missa
| bigdaley a écrit : |
| Missa a écrit : S'il m'arrivait de faire 2m au javelot, je ferai pareil! Sans plaisanter, quelqu'un a vraiment porté plainte??? Je ne suis pas du genre à plaisanter ! |
C'est affligeant...
Posté le 03/06/2014 à 22h42 par DADY
C'est surprenant, mais pas illogique, sur le mémoire que je prépare je me dois de vérifier que les photos d'illustrations sont autorisé par le photographe ( ou les athlètes) et que mes athlètes m'autorisent à ce que je divulgue leur préparation. L'université nous prévient que l'on doit respecter le CNIL.
Apres on peut vouloir faire du sport sans que cela soit divulgué ( on paie un service , pas une exposition sur google), mais si on pratique des compétitions, on s'expose sinon on ne fait que les entrainements. En tout cas ca à le mérite à la réflexion et condamner la Fédé à 5000 euros d amende, je trouve cela tres sévère, au pire un rappel à la loi mais là ca va créer une jurisprudence , un peu comme ce qu'un espagnole vient de gagner jeudi contre Google devant la cours européenne. Là google est dépassé car en quelques jours des milliers de demandes leur sont arrivé pour permettre au droit à l oublie sur leur moteur de recherche.
Posté le 03/06/2014 à 23h09 par cfc
| ivalo a écrit : |
| candide a écrit : informer les licenciés que leur nom va apparaître dans les classements. Outre le problème de mise en conformité de nos textes, il conviendra aussi d’informer les Clubs, les organisateurs, les Clubs affiliés, ainsi que...les non licenciés.
M'en vais de ce pas faire un courrier à Mimoun et à Jean Bouin pour leur demander l'autorisation de les mettre dans les listes... |
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Posté le 03/06/2014 à 23h40 par carfu
Il y a eu une controverse à ce sujet en Ecosse en à la fin du mois de mai, mais dans l'autre sens.
Les organisateurs du marathon d'Edimbourg (25 mai) avaient décidé de ne rendre publics que les résultats des 3 premiers de chaque catégorie au nom du respect des données personnelles, chaque coureur ayant la possibilité d'accéder à son résultat en ligne mais pas à ceux des autres.
Mais devant le nombre de critiques et de menaces de boycott de coureurs déçus que leurs résultats ne soient pas accessibles (la famille et les sponsors ne peuvent pas les consulter, impossible de comparer ses résultats à ceux des autres, et impossible d'utiliser son résultat comme performance qualificative pour une autre épreuve), les organisateurs ont finalement cédé et mis en ligne tous les résultats quelques jours plus tard.
Pour ceux qui lisent l'anglais: After Outcry, Edinburgh Marathon to Make Results Public
Posté le 04/06/2014 à 07h35 par Missa
| bigdaley a écrit : |
| Missa a écrit : S'il m'arrivait de faire 2m au javelot, je ferai pareil! Sans plaisanter, quelqu'un a vraiment porté plainte??? Je ne suis pas du genre à plaisanter ! |
J'imagine la scène (ceci est une fiction).
"Bonjour monsieur le gendarme
- Bonjour Madame
- Je voudrai faire un dépôt de plainte s'il vous plait
- ça tombe bien, depuis que les gens respectent le code de la route et que la délinquance est au plus bas, je n'ai que ça à faire. Je vous écoute
- Je voudrais donc dénoncer la FFA qui a publié les résultats du 50m haies de mon fils ainsi que ses résultats du lancer du poids sur internet. C'est dégueulasse.
- Comme je vous comprends. On va vous débarasser de ces voyous madame. Poursuivons..."
Etc etc
Posté le 04/06/2014 à 14h43 par Alex
| Missa a écrit : |
| bigdaley a écrit : Missa a écrit : S'il m'arrivait de faire 2m au javelot, je ferai pareil! Sans plaisanter, quelqu'un a vraiment porté plainte??? Je ne suis pas du genre à plaisanter ! J'imagine la scène (ceci est une fiction). "Bonjour monsieur le gendarme Etc etc |
Je pense surtout que la démarche a été faite en direct par un avocat auprès du Procureur de la République. Mais, il faut surtout comprendre qu'un agent qui prend une plainte ne doit pas prendre parti : si l'infraction est constituée au vu du Code Pénal, il est tenu de recevoir la déclaration, peu importe son sentiment sur l'affaire...
Posté le 04/06/2014 à 16h02 par philathle
| Alex a écrit : |
| Je pense surtout que la démarche a été faite en direct par un avocat auprès du Procureur de la République. Mais, il faut surtout comprendre qu'un agent qui prend une plainte ne doit pas prendre parti : si l'infraction est constituée au vu du Code Pénal, il est tenu de recevoir la déclaration, peu importe son sentiment sur l'affaire... |
Je ne connais pas les procédures en vigueur concernant les problèmes CNIL. Est ce que c'est un tribunal qui a prononcé la sanction ou directement la CNIL (qui en aurait donc les pouvoirs...) ? Qui a le droit de saisir qui ? Une association, un particulier etc... saisit-il la CNIL ? La CNIL saisit-elle ensuite un tribunal, prononce t-elle des sanctions ou rend-elle seulement des avis ? etc...
Quoi qu'il en soit, la condamnation me paraît sévère pour une première infraction. Peut être que la FFA avait déjà été avertie auparavant ?
Sur le fond de l'histoire, il me semble que l'on se trouve de plain pied dans les difficultés que la société rencontre pour résoudre, ou du moins contrôler, tous les problèmes liés au respect de la vie privée que les technologies modernes ont engendrés.
Evidemment, nous mesurons tous le côté surréaliste, voire complètement ridicule, de ce qui est reproché à la FFA et de la sanction qui va avec. Ok mais d'un autre côté faire des exceptions pour ce genre de manifestations ne risque t-il pas d'ouvrir des brèches juridiques pour d'autres situations et d'autres supports avec des conséquences bien plus graves ? On voit bien les difficultés qu'il y a à simplement faire respecter la loi dans les différents réseaux sociaux et divers forums existants. Je crois donc que la CNIL sera de plus en plus intransigeante sur ce type d'infractions, même si les conséquences en sont parfois bien faibles. La FFA et les organisateurs devraient pouvoir résoudre le problème en faisant signer une autorisation de publication du résultat individuel... ce que tout le monde fera, sauf bien entendu quelques originaux ou "chieurs professionnels". Bah...On pourra toujours crypter leurs noms.. 
Posté le 04/06/2014 à 17h44 par cfc
| philathle a écrit : |
| ... Je ne connais pas les procédures en vigueur concernant les problèmes CNIL. Est ce que c'est un tribunal qui a prononcé la sanction ou directement la CNIL (qui en aurait donc les pouvoirs...) ? Qui a le droit de saisir qui ? Une association, un particulier etc... saisit-il la CNIL ? La CNIL saisit-elle ensuite un tribunal, prononce t-elle des sanctions ou rend-elle seulement des avis ? etc... |
La CNIL !!!! A croire leur décision, ils croient vivre encore dans un siècle précédent ? pffff !
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