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Posté le 11/01/2011 à 20h10 par fodil
Non uniquement une carte de sejour et non un Visa ou permis de sejour . Un refugie politique a une permission de sejour temporaire ou definitive (OFPRA), mais c est que lorsqu il a une carte de sejour (minimum 1 an, maximun 10 ans) qu il est considerer residant en France et que la FFa l autorise a avoir une licence ( sauf derogation peut etre). Les Etudiants etrangers ont une carte de sejour Etudiant , considere comme une carte de sejour normal avec des specificites. Comme les sportifs professionnelles ou certains artistes qui ont des cartes de sejours specifiques lies a une activite particuliere, et qui existe depuis quelques annees ( carte de sejour competence et talents). Avant ces cartes n existaient pas , et il fallait en faire une normal pour faire son activite (sport ou artistique)en France. La particularite de ces cartes sont quel ont une validite de 3 ans et non d un an renouvellable.
Posté le 11/01/2011 à 22h20 par Edito
Oui fodil, il y a des dispositions spécifiques pour les apatrides et pour les réfugiés politiques.
Posté le 14/01/2011 à 09h31 par demi-fondeur59
| Edito a écrit : |
| Oui fodil, il y a des dispositions spécifiques pour les apatrides et pour les réfugiés politiques. |
forcément c'est un statut particulier 
blog perso: http://www.ced481.skyrock.com
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