emotion3 a écrit :... Un club peut il refuser une adhésion ?..
Oui: le club, avant, pendant et après son affiliation à la FFA, est et reste une Association Loi 1901 et rien ne lui interdit de choisir ses membres comme il l'entend à partir du moment où les critères de choix ne sont pas contraires à la loi et où ils sont prévus dans ses statuts (directement ou indirectement: parfois, c'est un règlement Intérieur qui définit ces critères et les statuts font seulement référence à l’existence de ce règlement)
Il pourrait même les choisir parmi les membres d'une seule famille, d'une profession
Pour le sujet qui nous intéresse, les règles d'association peuvent même prévoir (et beaucoup d'associations le font) d'exclure un membre pour des raisons éthiques ou disciplinaires, sans même avoir à attendre la fin de la saison
Dans le cas où elles sont affiliées à une fédération, elles doivent bien entendu l'informer de leur décision et dans le cas de la FFA, l'athlète peut se voir attribuer une licence provisoire en attendant de trouver un club qui veuille bien de lui (mais sur une courte durée seulement: en aucun cas pour la durée entière d'une saison) 
emotion3 a écrit :... Prise d'adhésion vaut elle prise de licence ?..
Non: un club peut très bien avoir des adhérents non licenciés
Je sais que çà ne plait pas à certains dirigeants de la FFA, mais on ne peut obliger une association loi 1901 à licencier tous ses membres auprès d'une fédération particulière, sinon je vois mal la FFA obliger les clubs omnisports à licencier tous leurs membres, tout comme je vois mal la FFA se passer des sections athlétisme de ces mêmes clubs
Et traiter les clubs qui ne sont pas omnisports différemment des clubs omnisports serait de la pure discrimination 
emotion3 a écrit :... Quid de la responsabilité donnée aux clubs dans la prise en charge automatisée des licences ?..
Les règles de la FFA prévoient que chaque club doit disposer d'une ou plusieurs personnes ayant les codes nécessaires pour traiter ses licences sur SIFFA

En cas d'erreur, ces personnes peuvent être aidées par leur Comité ou leur Ligue
emotion3 a écrit :... Rôle de contrôle de la ligue a ce niveau là ... ?..
La réponse est dans ta question: c'est la Commission Statuts et Règlements de la Ligue qui est chargée du contrôle: elle le fait automatiquement dès qu'il y a mutation, dès qu'on lui signale une anomalie ou dès qu'il y a un litige
emotion3 a écrit :... Consignes et jurisprudence de la FFA sur ce sujet ...? ..
Chaque année, une circulaire administrative rappelle toutes les règles à respecter pour licencier un athlète et la Commission Nationale des Statuts et règlements est l'instance d'appel pour tout litige après que la Ligue ait traité le problème
emotion3 a écrit :... Autant de questions que la commission parlementaire aurait pu poser quand à elle dans le cadre de sa réflexion...
Pas du tout: son objet n'était pas de traiter les problèmes internes aux fédérations mais d'étudier les moyens d'améliorer la lutte contre le dopage
emotion3 a écrit :... On rejoindra le président Amasalem sans souci dans son idée d'une autorité ou agence transverse et compétente même si je ne vois pas trop en fait ce qu'est l'AFLD autrement actuellement (pourquoi proposer une agence de plus si celle ci a déjà ses préogatives !?)
Oui et non: çà peut effectivement permettre une meilleure prise en compte de la lutte dans les fédérations qui ne s'occupent pas sérieusement de ce fléau, mais il ne faut pas non plus démotiver celles qui sont en pointe dans ce domaine et si c'est seulement pour uniformiser les sanctions, il suffit d'une loi prévoyant une grille de sanctions par toute fédération ayant à statuer
emotion3 a écrit :... Au passage, les autres fédérations sportives statuent elles directement sur leurs cas de dopage encore aujourd'hui ???
Selon le Code du Sport, toute Fédération délégataire a l'obligation de lutter contre le dopage, mais ses attributions se limitent à ses licenciés (pour la pratique de l'athlétisme sans licence, notamment dans le hors stade, la FFA n'a qu'un rôle de conseil et une obligation de donner des avis lorsque l'administration le lui demande)
Elle le fait forcément en relation avec l'AFLD qui de toute façon peut toujours se saisir d'un cas que ne traiterait pas une fédération ou qu'elle traiterait mal
Mais encore faut-il qu'elle ait connaissance de ce cas, et c'est là que le bât blesse pour certains sports 