Assemblée générale


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emotion
Visiteur


Date du message : Sunday 28 May 2006 à 14h04


Bonjour,

Je voudrais savoir si un club d'athlétisme est obligé de convoqué une assemblée générale de l'année ?

Que se passe t-il si ce club ne le fait pas ?

Message

Edito
Visiteur


Date du message : Sunday 28 May 2006 à 18h48


emotion a écrit :

Bonjour,

Je voudrais savoir si un club d'athlétisme est obligé de convoqué une assemblée générale de l'année ?

Que se passe t-il si ce club ne le fait pas ?

C'est davantage un juriste qu'un spécialiste des règlements d'athlétisme qui devrait te répondre: c'est une obligation de la loi (de 1901 en ce qui concerne les associations à but non lucratif). Quant à la FFA, a priori elle ne s'en mêle pas (enfin pas tout-à-fait car, si ce club souhaite être labellisé par la FFA, ça posera problème puisqu'il ne respecte pas la loi française).

Message

Maurin GUAY
Boss d'Athled

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Date du message : Sunday 28 May 2006 à 19h51


emotion a écrit :

Bonjour,

Je voudrais savoir si un club d'athlétisme est obligé de convoqué une assemblée générale de l'année ?

Que se passe t-il si ce club ne le fait pas ?

Pour ce que j'en sais
si tout club est affilié FFA, il est donc loi 1901,

IL doit donc convoquer une assemblée suivant ses statuts (mais à priori une fois par an)

s'il ne le fait pas, normalement, l'association devrait être considérée comme dissoute par la prefecture (il me semble)

toutefois, je doute que ce soit fait dans les faits car aucun club n'envoi le pv de son ag à la préfecture

Mais je ne suis pas le mieux placé pour te répondre, car mon club est une asso omnisports, donc j'envoi mon pv à la section principale qui envoi le sien à la préfecture

demande à un juriste, ou au service juridique de la fédé

Maurin GUAY

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