zinzin a écrit :Merci edito pour tes precissions, mais il ne faut pas le prendre mal, on a des fois du mal à comprendre , en plus on cherche et on apprend des trucs a chaques fois.
Tu dis que la France n'a pas ratifié les dispositions de l'AMA, donc si je comprend bien, dis moi si je fais fause route, l'IAAF peut diligenter un controle en France, alors que la France ne l'authorise pas puisqu'elle n'a pas signé les fameux accords de l'AMA, c'est ca???
je vais essayer de me renseigner, car je sais qu'il faudrait l'accord du conseil constitutionel pour autoriser l'AMA d'exercer ses lois sur le territoire francais, c'est logique.
L'IAAF etant tenu de respecter les reglements de l'AMA, est t'elle juridiquement authorisé a diligenter un controle sur le teritoire francais. Si tu as des reponses a mes questions un peu farfelu, je le consois , donnes nous des expliquations, merci.
Bon, j'ai dit que je n'interviendrais plus sur ce sujet mais là il s'agit d'autre chose et d'un sujet qui n'avait pas encore été abordé. Alors j'y reviens.
Certes la France n'a pas signé le protocole de l'AMA, mais elle a signé une convention avec l'IAAF (indispensable, sinon Saint-Denis n'aurait jamais pu être Golden League et les championnats du monde 2003 n'auraient pas pu avoir lieu en France).
L'IAAF peut donc diligenter des contrôles en France. Je ne connais pas les termes de la convention, donc je ne sais pas dans quelle conditions (car moi je n'opère jamais en France).
Mes prochaines désignations sont:
- pour l'AEA, Salamanque le 4 juillet
- pour l'IAAF, Lausanne le 10 juillet
De toutes manières, la loi votée en décembre a pour objet de se rapprocher de l'AMA et, en toute logique, la France devrait ratifier son code avant le changement de gouvernement, car JFL n'en fera plus partie, quel que soit le résultat de l'élection présidentielle et, son objectif étant de devenir président de l'AMA, il ne serait pas de bon ton que la France ne le ratifiât point.
C'est pour ça que je dis que la promulgation du dernier décret d'application manquant (les AUT) est imminente.
Bon, cette fois j'arrête sur ce sujet. Je consacre les 2 heures qui viennent au Concathled et je le lance avant de partir à Cannes.
Bonne fin de soirée.




pour un 3 ième jour qui commence, près de 30 msg déjà, faut pas relacher.